Entreprise

Notre expérience de la négociation, du contrat, mais aussi des procédures nous permet d’avoir une approche pragmatique.

Le service que nous offrons va donc du précontentieux (analyse des risques, négociation et rédaction d’accords /contrats) aux procédures proprement dites, devant l’ensemble des juridictions ayant à connaître du contentieux des affaires.

Nous conseillons des entreprises, groupes d’entreprises ou dirigeants, dans l’ensemble des opérations relatives à la vie des sociétés.

Opérations courantes de la vie des sociétés:

• Pilotage juridique/accompagnement de projets.
• Assistance au choix de la forme sociale.
• Rédaction/négociation de l’ensemble de la documentation juridique relative à la vie des sociétés
• Négociation et rédaction d’actes de partenariat (pacte d’associés, conventions intragroupes).

Opérations structurantes:

• Acquisitions et cessions d’entreprises (lettres d’intention, promesses, due diligence, actes d’acquisition, opérations sur fonds de commerce, garanties).
• Rapprochements stratégiques / joint ventures.
• Fusions, scissions, apports.
• Transmissions de groupes familiaux.
• Opérations de haut de bilan (émission d’instruments financiers).

Conseils aux dirigeants:

• Stratégie juridique
• Gestion de difficultés
• Communication
• Evaluation du risque de contentieux.
• Mise en place de dispositifs préventifs

Notre expérience en matière de propriété immobilière, propriété commerciale et copropriété associée le cas échéant aux autres domaines de compétence du cabinet nous permet d’intervenir tant en conseil qu’en contentieux, sur de très nombreux domaines du droit immobilier.

Baux commerciaux:

• Rédaction, conseil et accompagnement dans l’élaboration des lettres d’intention, contrats.
• Accompagnement à la gestion des baux (congés, commandements de payer, mises en demeure, sommations…).
• Contentieux lié à l’application ou la contestation du statut des baux commerciaux (renouvellement, révision, éviction, résiliation…) ou aux difficultés du contrat (travaux…).

Baux d’habitation:

• Contentieux lié à l’exécution, le renouvellement, ou la résiliation des baux.

Corporate et financement immobilier:

• Conseil en structuration.
• Rédaction et négociation de pactes d’associés et de contrats de partenariat.
• Revue et négociation des contrats de financement et des sûretés.
• Suivi et assistance dans la gestion des relations avec les établissements financiers.

Droit de la copropriété:

• Conseil (répartition de charges, mitoyenneté, fonctionnement du syndic, modifications du RCP…).
• Contentieux (annulation de résolutions ou d’assemblées générales, actions en responsabilité, travaux…)

Droit de la construction:

• Contrats de travaux, maîtrise d’œuvre, sous traitance.
• Référé préventif. Suivi des expertises.
• Contentieux de la construction.

Contrats:

• Rédaction, négociation, validation.
• Stratégie pré-contentieuse, renégociation.
• Rupture, responsabilité.

Concurrence:

• Pratiques anticoncurrentielles (ententes et pratiques concertées, abus de position dominante, abus de dépendance économique).
• Pratiques restrictives (rupture brutale, déséquilibre significatif, avantage disproportionné, prix imposés, revente hors réseau).
• Transparence (facturation, délais de paiement, conditions générales de vente, conditions générales d’achat, négociation commerciale, coopération commerciale).
• Concurrence déloyale, parasitisme.

Distribution:

• Relations industrie-commerce.
• Distribution sélective.
• Distribution exclusive, concession.
• Protection des réseaux (revente hors réseaux, importation parallèle).
• Centrales d’achat, centrales de référencement.
• Franchise, commission-affiliation, licence de marque.
• Intermédiaires commerciaux (agent commercial, commissionnaire, mandataire, courtier).
• Transport et logistique.

• Conflits entre associés.
• Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.
• Accompagnement du dirigeant.
• Défense des créanciers.
• Reprises d’entreprises.
• Contentieux liés au redressement ou à la liquidation judiciaire.

• Contrats entre artistes, galeries, éditeurs.
• Contentieux relatifs à ces contrats (ruptures, contrefaçons….).
• Actions relatives à la remise en cause de l’authenticité d’œuvres d’art.
• Successions d’artistes.