Placé sous la responsabilité d’Eric Andrieu , de Fabien Honorat et de Caroline Mas, notre département de droit de la communication assiste depuis plus de 40 ans plusieurs centaines d’agences et d’annonceurs, des chaînes de télévision, des sites Internet, des sociétés de production, des journalistes et des artistes.
Nos interventions en conseil (consultations et contrats) et en contentieux portent sur l’ensemble des domaines liés à la communication (publicité, promotion des ventes, droit de la presse, propriété intellectuelle, Internet et nouvelles technologies…).
Notre expérience incomparable nous permet une approche pragmatique et une très grande réactivité.
Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
DROIT DE LA PUBLICITÉ
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
DROIT DE LA PRESSE, DROIT À L'IMAGE, DROIT DE RÉPONSE
Nous proposons à nos clients l’envoi de courriers et de lettres d’information les tenant au courant des principales évolutions législatives et jurisprudentielles et de nos analyses.
Nous les tenons également destinataires des nombreux articles que nous publions dans les différentes revues spécialisées.
Tarifs et conditions d’interventions
Votre dossier sera suivi par Eric Andrieu, Fabien Honorat ou Caroline MAS, associés responsables, avec l’aide, en fonction des besoins, d’un ou plusieurs collaborateurs. Vous en serez informé dès l’ouverture du dossier.
Pour les contrats, les consultations et le contentieux, nos honoraires sont calculés au temps passé suivant un taux horaire variable selon l’avocat, qui vous sera communiqué lors du premier rendez-vous.
Les honoraires ne couvrent ni les débours ni les dépens. Ils ne comprennent pas non plus les frais et honoraires des conseils et intervenants extérieurs éventuels. Ils sont révisés chaque année.
La facturation de certains dossiers peut faire l’objet d’une facturation au forfait éventuellement assorti d’un honoraire de résultat, notamment dans les dossiers contentieux.
TARIFS PUBLICITÉ ET PROMOTION DES VENTES
Tarif valable du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Ce tarif s’entend HT pour des opérations uniques.
Un tarif dégressif peut être appliqué pour des opérations comportant plusieurs volets (par exemple : primes et alcool).
Certaines consultations et certains dossiers demandant des recherches spécifiques plus approfondies peuvent donner lieu à une facturation d’un montant plus élevé.
I – CONSULTATIONS
a) Publicité
– pratiques commerciales déloyales
– dénigrement
– publicité comparative
– réglementations spécifiques (alcool, tabac, produits pharmaceutiques, incentive…)
– droits d’auteur
– réclamations consommateurs
par thème et par type de support : 800 €
b) Opérations promotionnelles
- LOTERIES ET CONCOURS
– validation du principe, examen des textes, maquettes (jusqu’à 2) : 700 €
– validation du principe, examen des textes, maquettes (jusqu’à 2) : 700 €
– par élément complémentaire : 300 €
– rédaction de règlement : 850 €
– correction de règlement : 700 €
– validation du principe, examen des textes, maquettes (jusqu’à 2) et rédaction de règlement : 1.050 €
– validation du principe, examen des textes, maquettes (jusqu’à 2) et correction de règlement : 850 €
- PRIMES / OFFRES DE REMBOURSEMENT / REDUCTIONS DE PRIX / PARRAINAGE
– validation du principe, examen des textes, maquettes (jusqu’à 2) : 700 €
c) Droit étranger
– demandes de devis (par pays) : 200 €
– suivi des demandes : sur devis
II – CONTRATS
a) Elaboration, mise au point et rédaction de contrats annonceurs ou fournisseurs
– agences/annonceurs : 1.500 €
– agences ou annonceurs / fournisseurs (partenariat par exemple) : 1.500 €
– corrections de contrats : 900 à 1.700 €
– cessions de droits d’auteur / cessions de droits à l’image : 900 €
– rédaction de conditions générales de vente : 1.700 à 2.700 €
– assistance à la négociation. : sur devis
b) Internet
– CGV site e-commerce BtoC, mentions devant apparaître sur un site : 800 €
III – MARQUES
– Analyses de recherches d’antériorité (verbale, figurative, à l’identique, similaire, France, Union Européenne, Monde : sur devis
– Dépôt marque France (INPI)
pour une classe : 500 €
par classe supplémentaire : 100 €
– Dépôt marque Union Européenne
pour une classe : 1.500 €
pour une 2e classe : 200 €
par classe supplémentaire : 150 €
IV – SEANCES DE FORMATION
(exemples : rappel des grandes règles juridiques de la publicité et de la promotion, le droit d’auteur et la publicité, la publicité en faveur des alcools)
Séances réalisées dans les locaux du client (à Paris ou région parisienne) : sur devis
(à titre indicatif, estimation)
2 heures : 1.500 €
½ journée (4h) ou 2 fois 2 heures : 2.600 €
L’équipe du département Communication
-
Eric AndrieuAvocat depuis 1979, il a toujours travaillé au sein de Péchenard & Associés dont il est devenu associé en 1986.Avocat depuis 1979, il a toujours travaillé au sein de Péchenard & Associés dont il est devenu associé en 1986. Il est titulaire d’un DEA de droit pénal et a été, en 1983, Secrétaire de la Conférence. Il est titulaire des certificats de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle et en droit économique. Il est membre des Comités d’Edition de Légicom et Légipresse
-
Fabien HonoratAvocat depuis 2001, il a toujours travaillé au sein de Péchenard & Associés. Il est devenu associé en 2009.Avocat depuis 2001, il a toujours travaillé au sein de Péchenard & Associés. Il est devenu associé en 2009. Il est titulaire d’un DEA de droit de la Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle et d’un DESS en droit des créations numériques. -
Caroline MasAvocat depuis 2005, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2006. Elle est devenue associée en 2017.Avocat depuis 2005, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2006. Elle est devenue associée en 2017. Elle est titulaire d’un DEA de droit de la Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle.
-
Margo BeïdaAvocat depuis décembre 2021, elle travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.Avocat depuis décembre 2021, elle travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés. Elle est titulaire d'un Master 2 Droit des Affaires Internationales. -
Baptiste PiljanAvocat depuis décembre 2023, il travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.Avocat depuis décembre 2023, il travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés. Il est titulaire d'un Master 2 Propriété littéraire, artistique et industrielle.