Communication des industriels du tabac : tour d’horizon des décisions récentes

Par Eric Andrieu

« Plusieurs décisions viennent d’être rendues dans le domaine du tabac et permettent de constater les positions très subjectives
et parfois passionnelles des tribunaux. Le moins que l’on puisse dire est que le tabac ne bénéficie pas actuellement d’une grande considération, ce qui entraîne le paradoxe que cette activité légale souffre d’atteintes et de restrictions allant au-delà de ce que la
simple application des textes de loi devrait permettre. »

 

Analyse d’Eric Andrieu parue dans l’édition des mois de juillet et août 2012 de Légipresse.

 

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