Si cette année n’a pas donné lieu à des décisions exceptionnelles dans le domaine du droit de la publicité, on peut noter, dans une actualité toujours fournie, des arrêts rappelant un certain nombre de principes dans le domaine du droit d’auteur ou encore une application parfois restrictive du parasitisme.
On relèvera aussi que si des sanctions ont été prononcées à l’encontre de plusieurs marques d’alcools du fait de mentions figurant sur leurs conditionnements, les juges ne se sont pas expressément prononcés sur l’application a contrario de l’article L.3323-4 du Code de la santé publique, ce qui laisse planer un doute sur le statut de ces objets au regard de la loi Évin.