Les modalités de contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude rendu par le médecin du travail ainsi que la procédure de licenciement qui en résulte parfois ont fait l’objet de plusieurs éclaircissements par la cour d’appel de Paris en décembre 2020 et par la Cour de cassation en mars 2021. Office du juge prud’homal en… Lire la suite »
Articles par : admin
Publicité, Jury, variations et prévisibilité – Commentaires d’Eric Andrieu parus dans Légipresse
Le Jury de déontologie publicitaire est d’avis que les affiches de la campagne pour la marque d’alcool Bud, diffusée en affichage digital, méconnaissent la « recommandation Alcool » de l’Aurorité de régulation professionnelle de la publicité. Télécharger l’article publié dans Légipresse
Précisions de la CJUE sur la notion de temps de travail en période d’astreinte
Le Code du travail, en son article L. 3121-9, définit l’astreinte comme « une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise » et ajoute que «… Lire la suite »
Classement Décideurs sur la parité Hommes-Femmes
Le cabinet Péchenard et Associés est très fier de sa 2ème place au classement des meilleurs cabinets d’avocats pour la parité hommes-femmes qui vient d’être publié par le magazine Décideurs
Gleeden, site de rencontre de la liberté, du droit et de la déontologie – Commentaires parus dans Légipresse
La Cour de cassation a approuvé l’arrêt d’appel qui a retenu que la publicité pour le site de rencontres Gleeden encourageant l’adultère n’était pas illicite. Les juges ont rappelé l’absence de sanction civile de l’adultère en dehors de la sphère des relations entre époux. Ils se sont référés à la décision rendue par le jury… Lire la suite »
Covid-19 : le rôle des services de santé au travail et de l’employeur dans la stratégie vaccinale
En application de l’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 et du décret d’application n°2021-24 du 13 janvier 2021, les services de santé au travail participent à la lutte contre la propagation du virus de la Covid-19, notamment en menant les actions de dépistage et de vaccination définies par l’Etat. Ainsi, suite aux recommandations de… Lire la suite »
9Opoczynski Agathe
Avocat depuis 2017, elle a rejoint Péchenard et Associés en 2021.
Classement Media Law International 2021 (Guide spécialisé des leaders mondiaux de la pratique du droit des médias) :
Le Cabinet Péchenard & Associés distingué parmi les cabinets spécialisés en médias en France.
Publicité et comportements alimentaires, l’ARPP prévoit de faire évoluer sa recommandation.
La représentation des comportements alimentaires dans la publicité a toujours été un sujet particulièrement sensible pour l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité. Sur la base de sa recommandation édictée en juin 2004 et plusieurs fois révisée depuis, l’ARPP refusait systématiquement toute représentation pouvant être assimilée à un comportement alimentaire non conforme avec les… Lire la suite »
Quelles sont les règles de prise en charge des coûts liés au télétravail ?
Le télétravail, devenu la « norme » actuelle du fait la crise sanitaire liée à la Covid-19, était jusqu’à récemment peu encadré par les textes[1]. Parmi les questions pratiques que suscite cette organisation du travail figure la prise en charge des coûts par l’employeur. Ce dernier doit assumer les coûts liés à l’installation du matériel… Lire la suite »