Le 6 octobre dernier, et après plus d’un an de discussions, l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité a actualisé sa recommandation sur la communication publicitaire numérique. Cette cinquième version de la recommandation créée en 2000, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022 et l’ARPP s’attaque notamment aux phénomènes des « fake news »…. Lire la suite »
Articles par : admin
9Beïda Margo
Avocat depuis décembre 2021, elle travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.
9Hayoun Hugo
Avocat depuis 2018, il a rejoint Péchenard & Associés en 2021.
NFT nouvel OJNI* ?
(*Objet Juridique Non Identifié) Vous l’aurez remarqué, l’auteur de ces quelques lignes n’a pas pris la peine d’expliciter l’acronyme NFT dans le titre ci-dessus. Il est vrai qu’il ne se passe pas une journée sans que les NFT ne fassent l’objet d’un article ou d’une communication : c’est le PDG de Twitter, Jack… Lire la suite »
Le déjà-vu législatif : Une ex-future réglementation vient encadrer les annonces de réductions de prix
Jusqu’en 2015 les annonces de réductions de prix étaient très encadrées par un arrêté du 31 décembre 2008. Celui-ci imposait notamment la pratique du prix barré et l’adoption d’un prix de référence qui devait servir de base à la promotion mise en œuvre. Ce prix devait être celui le plus bas pratiqué dans le point… Lire la suite »
Avant la couronne, les Miss décrochent un contrat de travail
Chaque année, des centaines de femmes se présentent au concours Miss France dans l’espoir d’être élue pour représenter leur région à l’échelle nationale. 29 femmes sont ainsi sélectionnées à partir de critères qui peuvent être jugés discriminatoires puisque le règlement 2021 prévoit parmi les conditions d’admissibilité : « – Être inscrite à l’état civil… Lire la suite »
Loyers commerciaux et COVID-19 : La Cour de cassation refuse de prendre position
Le 9 juillet 2021, la Cour de cassation a reçu une demande d’avis formée par le tribunal judiciaire de Chartres concernant l’exigibilité des loyers commerciaux appelés aux preneurs touchés par la fermeture administrative de leurs locaux, ordonnée par les décrets pris pour lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19. Le tribunal avait demandé… Lire la suite »
Classement Leaders League des meilleurs cabinets d’avocats 2021
Péchenard & Associés figure à nouveau dans le top 100 des plus importants cabinets d’avocats d’affaires. Par ailleurs, le cabinet est distingué dans les domaines suivants : – Droit des baux : Forte notoriété – Droit du sport : Forte notoriété
Le CFE est mort (enfin presque…) ; vive le RNE !
La disparition annoncée des centres de formalités des entreprises pour le 1er janvier 2023 s’accompagne de la création d’un nouveau registre, le registre national des entreprises (RNE), qui ne se substituera pas au RCS ou au répertoire SIRENE. Toute entreprise exerçant une activité commerciale, civile, artisanale, agricole ou indépendante sur le territoire national sera… Lire la suite »
Actualités sur les entretiens professionnels
Le 7 mai 2021, le Conseil de prud’hommes de Beauvais a soumis à la Cour de cassation une demande d’avis en ces termes : « Le manquement de l’employeur à son obligation de proposer à la salariée qui reprend son activité à l’issue d’un congé de maternité, l’entretien professionnel prévu à l’article L. 1225-27… Lire la suite »