Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit permettre à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées par ses actes et omissions de travail. Il engage sa responsabilité sauf s’il démontre… Lire la suite »
Articles par : admin
Congé de paternité : ce qui change à compter du 1er juillet 2021
Le décret n°2021-574 du 10 mai 2021, publié au Journal officiel le 12 mai suivant, pris en application de l’article 73 de la loi n°2020-1233 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale, modifie les règles applicables au congé de paternité, de naissance et d’adoption pour les naissances (ou adoptions) intervenant à compter… Lire la suite »
Classement Legal 500
Le cabinet Péchenard & Associés est fier d’être à nouveau distingué dans le classement Legal 500. Il figure au 1er niveau en Media and Entertainment – Publicité et Télévision/Radio. Eric Andrieu est désigné comme Leading individual dans les deux catégories. Fabien Honorat et Caroline Mas sont également cités. Parmi les témoignages publiés citons… Lire la suite »
Inaptitude : actualité jurisprudentielle de mars 2021
Les modalités de contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude rendu par le médecin du travail ainsi que la procédure de licenciement qui en résulte parfois ont fait l’objet de plusieurs éclaircissements par la cour d’appel de Paris en décembre 2020 et par la Cour de cassation en mars 2021. Office du juge prud’homal en… Lire la suite »
Publicité, Jury, variations et prévisibilité – Commentaires d’Eric Andrieu parus dans Légipresse
Le Jury de déontologie publicitaire est d’avis que les affiches de la campagne pour la marque d’alcool Bud, diffusée en affichage digital, méconnaissent la « recommandation Alcool » de l’Aurorité de régulation professionnelle de la publicité. Télécharger l’article publié dans Légipresse
Précisions de la CJUE sur la notion de temps de travail en période d’astreinte
Le Code du travail, en son article L. 3121-9, définit l’astreinte comme « une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise » et ajoute que «… Lire la suite »
Classement Décideurs sur la parité Hommes-Femmes
Le cabinet Péchenard et Associés est très fier de sa 2ème place au classement des meilleurs cabinets d’avocats pour la parité hommes-femmes qui vient d’être publié par le magazine Décideurs
Gleeden, site de rencontre de la liberté, du droit et de la déontologie – Commentaires parus dans Légipresse
La Cour de cassation a approuvé l’arrêt d’appel qui a retenu que la publicité pour le site de rencontres Gleeden encourageant l’adultère n’était pas illicite. Les juges ont rappelé l’absence de sanction civile de l’adultère en dehors de la sphère des relations entre époux. Ils se sont référés à la décision rendue par le jury… Lire la suite »
Covid-19 : le rôle des services de santé au travail et de l’employeur dans la stratégie vaccinale
En application de l’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 et du décret d’application n°2021-24 du 13 janvier 2021, les services de santé au travail participent à la lutte contre la propagation du virus de la Covid-19, notamment en menant les actions de dépistage et de vaccination définies par l’Etat. Ainsi, suite aux recommandations de… Lire la suite »
9Opoczynski Agathe
Avocat depuis 2017, elle a rejoint Péchenard et Associés en 2021.