Eric Andrieu a participé, le 26 juin 2020, à la conférence annuelle APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles) / UNIVERSITES : « Consommateur égaré, choqué, trompé »
Articles par : admin
Un an de droit de la publicité – Mai 2019 / Mai 2020 – Article publié dans Légipresse
Voici la synthèse d’une année particulière. Il est heureux qu’elle ait été suffisamment active en sa première partie pour nourrir cette chronique avant que la grève des avocats et la gestion de l’épidémie réduisent à presque rien l’activité judiciaire. On pourra s’intéresser en particulier aux décisions sur les pratiques réputées trompeuses (rares) ou sur… Lire la suite »
Protection des données personnelles et publicité des comptes sociaux
Cass. com. 24 juin 2020, n°19-14.098 Parmi les différents arguments que l’on peut imaginer pour tenter d’échapper à l’obligation, pour une société commerciale, de publier ses comptes, celui invoqué dans cette affaire ne manque pas d’inventivité. En l’espèce, un juge chargé de la surveillance du registre du commerce et des sociétés du Tribunal… Lire la suite »
Un syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui ou « bore out » peut constituer un harcèlement moral
L’expression « bore out » renvoie à un syndrome d’épuisement professionnel dû à l’ennui provoqué par le manque de travail ou l’absence de tâches intéressantes à effectuer, engendrant une démotivation, une dévalorisation de soi, ainsi qu’une intense fatigue physique et psychique chez le salarié. Dans les relations de travail, ce syndrome se traduit entre autres par… Lire la suite »
AirBnB responsable et coupable…
… En tout cas pour le moment car nul doute que Airbnb va faire appel de la décision rendue le 5 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Paris. Une locataire d’un logement au centre de Paris a eu l’idée de sous louer son appartement via la plateforme AirBnB. Problème, son contrat de… Lire la suite »
Covid-19 et prolongation de la trêve hivernale en été
Lors de son discours du 16 mars dernier, le Président de la République avait notamment annoncé la prolongation de la trêve hivernale, expirant normalement le 31 mars, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire dont le terme était fixé initialement au 23 mai 2020. L’ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020, adoptée en conseil des… Lire la suite »
Focus sur notre offre post Covid
Petit à petit le déconfinement prend forme ; chacun mesure l’ampleur de la tâche à accomplir pour relancer l’activité et tirer les enseignements de cette crise majeure. Les enjeux sont multiples et plus que jamais les aspects juridiques seront déterminants. Nos équipes ont d’ores et déjà intégré les nouvelles règles issues de la… Lire la suite »
Droits de la défense contre désorganisation judiciaire : balance tes intérêts – Article publié sur le site Dalloz Actualité
Les temps sont durs. C’est entendu. La crise sanitaire est grave. C’est certain. La justice en est une victime collatérale dans l’indifférence générale. C’est déplorable Faut-il rappeler les faits ? Télécharger l’article paru sur le site Dalloz Actualité
Un coup de dés jamais … ou une application par la Cour de cassation des pratiques commerciales réputées trompeuses. Commentaire paru dans Légipresse
Pour la Cour de cassation, le seul fait d’affirmer d’un produit ou d’un service qu’il augmente les chances de gagner aux jeux de hasard suffit à caractériser l’élément matériel constitutif de l’infraction prévue par le 15° de l’article L. 121-1-1 devenu L. 121-4 du code de la consommation. Les pratiques commerciales qui, comme celle… Lire la suite »
Preuve des heures supplémentaires : la Cour de cassation abandonne la notion d’étaiement et exige la présentation d’éléments par le salarié
Au tout début de la période de confinement, la Cour de cassation est venue compléter sa jurisprudence sur le régime de la preuve des heures supplémentaires. Il convient de rappeler selon l’article L. 3171-4 du Code du travail, « en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur doit fournir au juge… Lire la suite »