Mesure phare prévue dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, la réforme du chômage a été mise en œuvre au cours de l’année 2019. A l’origine, les partenaires sociaux devaient s’accorder ensemble sur une nouvelle convention chômage en début d’année. Suite à l’échec des négociations en février dernier, l’exécutif a repris la main sur la réforme…. Lire la suite »
Articles par : admin
Squatteurs : l’expulsion à l’épreuve du droit au respect du domicile et de la vie privée
Par son arrêt du 4 juillet 2019, la Cour de cassation témoigne une nouvelle fois de l’absolutisme du droit de la propriété.[1] Un propriétaire d’une parcelle sollicitait devant le juge des référés, l’expulsion de squatteurs occupant son terrain avec des caravanes. Les occupants sans droit ni nitre invoquaient, pour s’opposer à la mesure d’expulsion,… Lire la suite »
Google rouvre la guerre des moteurs de recherche sur Android
Après avoir écopé d’une amende de plus de 4,3 milliards d’euros l’année dernière par la Commission européenne, Google a annoncé vouloir faire payer ses concurrents sous forme d’enchères pour les faire figurer dans les choix par défaut du moteur de recherche sur les smartphones Android. Télécharger l’article paru dans le magazine Challenges
Péchenard & Associés classé parmi les 100 premiers cabinets d’avocats d’affaires en France
Chaque année, le magazine Décideurs Juridiques établit un classement des 100 premiers cabinets d’avocats d’affaires en France intitulé « Décideurs 100 ». Nous sommes heureux de vous annoncer que notre cabinet intègre le classement cette année à la 71e place. Nous tenons à féliciter l’ensemble de nos équipes et à remercier nos clients pour leur… Lire la suite »
Les Petits Déjeuners Thématiques de Péchenard & Associés
« Les Petits Déjeuners Thématiques de Péchenard & Associés » Le mercredi 26 juin 2019 De 9h à 10h30 Eric Andrieu présentera « UN AN DE DROIT DE LA PUBLICITE » Il évoquera l’actualité judiciaire dans le domaine du droit de la publicité. Thé, café, croissants, brioches… De 8h30 à 9h 17 bis, rue… Lire la suite »
L’employeur peut enfin conclure une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte suite à un AT
Par un arrêt publié au Bulletin du 9 mai dernier (n° 17-28767), la chambre sociale de la Cour de cassation a renversé le dernier bastion des cas de figure dans lesquels une rupture conventionnelle ne pouvait pas être conclue. Elle se prononce, en effet, pour la première fois, sur l’hypothèse d’une salariée déclarée inapte… Lire la suite »
Les nouveautés de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 « relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général » apporte certaines nouveautés à la procédure de reconnaissance des AT/MP, qui s’appliqueront aux accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019. 1. La… Lire la suite »
Un an de droit de la publicité – Mai 2018 / Mai 2019 – Article publié dans Légipresse
On retiendra notamment, dans une activité jurisprudentielle relativement classique mais abondante, en particulier dans le domaine des pratiques commerciales déloyales, des publicités comparatives et de la publicité des alcools : l’application par la chambre commerciale de la balance des intérêts dans une affaire de concurrence déloyale, deux décisions sévères de la Cour d’appel de Paris… Lire la suite »
L’extension de l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés à l’amiante
Par un arrêt du 5 avril 2019, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a jugé que « le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n’aurait… Lire la suite »
Le retour de l’encadrement des loyers à Paris
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite ELAN signe le grand retour de l’encadrement des loyers après la défaite de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR sur ce point. Pour mémoire, le mécanisme mis en place avait été tenu en échec par les décisions des tribunaux administratifs de Lille et… Lire la suite »