Depuis quelques années, la Cour de cassation ne cesse d’apporter des précisions sur le droit à la preuve en matière sociale. Nous vous renvoyons, à cet égard, à la lecture de nos articles dédiés aux enregistrements audios réalisés à l’insu de l’employeur et à l’utilisation des images de vidéosurveillance dans le cadre d’un procès (Employeurs,… Lire la suite »
Articles par : admin
Formalisme des cessions de titres, la Cour de cassation retourne aux basiques
Bien que les décisions en matière de règles applicables aux transferts d’actions non cotées soient rares, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient d’en rendre deux aux incidences pratiques très intéressantes. La première a trait au formalisme applicable en matière d’ordre de mouvement. La seconde concerne quant à elle la date de… Lire la suite »
Employeurs, la vidéosurveillance offre des éléments de preuve à manier avec prudence !
Dans une décision du 14 février 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les enregistrements issus d’un dispositif de vidéosurveillance illicite étaient recevables et de nature à établir le licenciement pour faute grave du salarié (Cass. soc. 14 février 2024 n°22-23073). Depuis le 25 novembre 2020, la preuve obtenue… Lire la suite »
Enregistrements audios réalisés à l’insu de l’employeur : que dit la Cour de cassation en 2024 ?
Dans une décision en date du 6 juin 2024, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a livré une nouvelle application de la solution retenue par l’Assemblée plénière du 22 décembre 2023 à propos de l’admissibilité de la preuve obtenue de manière illicite, dans le cadre d’une action en reconnaissance d’un accident de… Lire la suite »
Affichage des réductions de prix : une précision de la CJUE
Une association de consommateurs poursuivait l’enseigne Aldi pour des publicités de réduction de prix diffusées en Allemagne. Ces dernières portaient sur des bananes et des ananas et étaient présentées de la manière suivante : Dans chacun des cas, l’annonceur avait fait apparaître dans les plus gros caractères le prix auquel les… Lire la suite »
L’affaire de dopage de Jannik Sinner : une ombre sur la carrière prometteuse du tennisman italien ?
Depuis quelques années, le tennisman italien Jannik Sinner est devenu l’un des visages montants du tennis mondial. Grâce à son talent, sa détermination et ses résultats prometteurs, il s’est rapidement imposé comme l’un des espoirs de la nouvelle génération, rivalisant avec les plus grands noms du circuit ATP jusqu’à devenir numéro un mondial en simple… Lire la suite »
Nullité de la convention de renonciation à l’immunité de l’employeur en présence d’un accident du travail imputable à un tiers responsable
Cass. civ. 2, 5 septembre 2024, n° 21-23.442, publié au bulletin Par un arrêt rendu le 5 septembre 2024 et publié au bulletin, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est venue rappeler que l’employeur n’était pas toujours responsable, in fine, des conséquences financières afférentes à la survenance d’un accident du travail… Lire la suite »
Classements 2024 du cabinet
Legal 500 client satisfaction 2024 Nous sommes fiers d’avoir été distingués par cette nouvelle récompense de Legal 500 en qualité de Leading Firm basée sur la satisfaction de nos clients (et nous les en remercions vivement et sincèrement). Leaders League 2024 des meilleurs cabinets d’avocats A l’occasion de la sortie… Lire la suite »
9Dauze Stéphane
Avocat depuis 2017, il a rejoint Péchenard & Associés en 2024.
9Jouette Emilie
Avocat depuis février 2021, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2024.