Déjà victorieux en 2012 et 2013, Gauthier Moreuil a décroché le titre de Champion du Barreau de Paris lors de l’édition 2016, qui s’est tenue sur les terrains du Racing Club de France (La Boulie). Il a parallèlement remporté, en simple et en double, le Trophée Robert Abdesselam, qui oppose chaque année avocats et… Lire la suite »
Articles par : admin
Précision d’ordre procédural relative à l’action liée au principe d’irresponsabilité du créancier en cas de procédure collective
Cass. com., 12 juillet 2016, n°14-29.429 L’article 650-1 du Code de commerce pose le principe dit de l’irresponsabilité du créancier qui consent des concours à une entreprise en difficulté. Pour mémoire, son premier alinéa dispose : « Lorsqu’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte, les créanciers ne… Lire la suite »
Responsabilité pour insuffisance d’actif : commet une faute de gestion le dirigeant qui ne tente pas de demander une augmentation de capital à ses associés
Cass. Com., 12 juillet 2016, n° 14-23.310, n° 658 D Par cet étonnant arrêt, la Cour de cassation approuve une Cour d’appel qui a considéré qu’un dirigeant pouvait être poursuivi en responsabilité pour insuffisance d’actif pour ne pas avoir tenté de demander une augmentation de capital quand bien même une telle décision relève de… Lire la suite »
Le devoir de loyauté du dirigeant à l’égard de la société et de ses associés
Retour sur un arrêt de la Cour de cassation de juillet peu commenté pour le moment (l’arrêt ne sera toutefois pas publié au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation). Par un arrêt du 5 juillet 2016 (Cass. Com., n°14-23.904), la chambre commerciale a rejeté le pourvoi de l’ancien dirigeant d’Europcar, Philippe Guillemot,… Lire la suite »
Un an de droit de la publicité – mai 2015 / mai 2016 – Légipresse
Business as usual, comme on le dit dans cet anglais qu’affectionne le milieu de la communication. C’est ce qui ressort de l’analyse de la jurisprudence intervenue cette année dans le secteur, qui est toujours abondante mais qui s’inscrit pour l’essentiel dans la confirmation des tendances traditionnelles. On peut retenir certaines décisions européennes ou françaises… Lire la suite »
Classement du cabinet Péchenard & Associés dans le guide Legal 500
Le cabinet figure de nouveau dans le guide Legal 500 de 2016 dans la catégorie « Médias, culture, sport et loisirs ». Péchenard & Associés fait partie des deux cabinets recommandés dans le domaine de la publicité et des sept cabinets recommandés dans le domaine Télévision et radio. Ces recommandations sont assorties du commentaire suivant :… Lire la suite »
Relations entre le sport et l’alcool au vu de la Loi Evin – Article paru dans la revue Football Legal
Sommaire de la revue Football Legal Article d’Eric Andrieu
« Les Infiltrés » de France 2 : « le reportage n’a utilisé ni trucage, ni manipulation de nature à altérer la réalité des images et des paroles filmées » selon la Cour de cassation
En 2010, France 2 diffusait, dans l’émission « Les Infiltrés », un reportage filmé en caméra caché dans des établissements et associations dites « traditionnalistes », intitulé « A l’extrême droite du père ». Différentes plaintes avec constitution de partie civile étaient déposées à l’encontre de ce reportages des chefs d’atteinte à l’intimité de la… Lire la suite »
Publicité alcool : quel statut pour le conditionnement ? Commentaire d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris – Légipresse
L’opération commerciale visant à proposer à la vente des canettes et packs de bière dont le conditionnement représente quatre joueurs de football, avec la mention« Barclays Premier League Bière officielle » et « L’instinct de la Premier League » avec apposition du logo et de la marque de ladite bière, constitue de la propagande en… Lire la suite »
La réparation d’une clause de non-concurrence nulle
Afin de protéger ses intérêts, une entreprise peut insérer, dans le contrat de travail de son salarié, une clause de non-concurrence en vertu de laquelle le salarié s’engage à ne pas travailler pour une entreprise concurrente ou à ne pas exercer une activité concurrente. La clause de non-concurrence n’étant régie par aucune disposition légale… Lire la suite »