Paris s’est de nouveau embrasée sous la colère des chauffeurs de taxi, qui reprochent à Uber d’exercer à leur encontre une concurrence qu’ils jugent déloyale. Au regard des textes en vigueur, ils semblent avoir raison. Il est en effet indiscutable qu’Uber ne respecte pas certaines dispositions du Code des transports introduites par la loi… Lire la suite »
Articles par : admin
Condamnation de la France pour violation de la liberté d’expression : le documentaire de France 3 sur le 11 septembre respectait « les normes d’un journalisme responsable »
A l’occasion du 5ème anniversaire des attentats du 11 septembre, France 3 diffusait un documentaire intitulé « 11 septembre 2001 : le dossier d’accusation » retraçant l’enquête ayant abouti à la plainte de milliers de victimes contre plus d’une centaine de personnes soupçonnées d’avoir aidé et financé Al-Qaïda. A la suite d’une plainte… Lire la suite »
Le droit de l’employeur de contrôler l’utilisation du matériel informatique de l’entreprise par le salarié
Nombreux sont les salariés qui ont, pour l’exercice de leur activité professionnelle, du matériel informatique mis à leur disposition par l’employeur. Pourtant en pratique certains n’hésitent pas à l’utiliser à des fins autres que professionnelles. Si une utilisation personnelle des outils informatiques de l’entreprise peut être tolérée par l’employeur, ce dernier a le droit… Lire la suite »
Classement du cabinet Péchenard & Associés dans le guide Décideurs
Péchenard & Associés figure de nouveau dans le guide Décideurs « Contentieux & arbitrage » de 2015 dans les activités suivantes : Droit de la distribution : Forte notoriété, band 1 Contentieux commercial : Pratique réputée, band 1 Droit de la concurrence : Pratique réputée Vous pouvez également retrouver l’ensemble des classements de notre cabinet en cliquant… Lire la suite »
Vente d’entreprise : évolution du droit d’information préalable des salariés (DIPS)
Deux décrets des 28 décembre 2015 et 4 janvier 2016 précisent les modalités d’application de la loi Macron du 16 août 2015 s’agissant du droit d’information des salariés en cas de cession d’entreprise. La tendance de restreindre les effets de ce texte se confirme. Instaurée par la loi Hamon du 31 juillet 2014 [1], l’obligation… Lire la suite »
Le règlement européen sur la protection des données personnelles enfin sur des rails
Suite à l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en décembre dernier, le règlement sur la protection des données (à qui il reste à passer la validation du Parlement Européen) devrait s’appliquer au 1er janvier 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne et pour la France venir se… Lire la suite »
La propriété matérielle d’une oeuvre appartient à la personne qui la finance
C’est une intéressante décision rendue par la Cour de Cassation le 28 octobre 2015 concernant la question de la propriété matérielle des créations. Un photographe avait réalisé entre 1974 et 1984 des reportages pour le magazine « Lui » dont il était salarié. Ce dernier réclamait la restitution des 228 photographies qui avaient… Lire la suite »
Modifications de la Loi Evin
A l’occasion des discussions parlementaires sur les modifications de la loi Evin, Eric Andrieu a été invité à participer à un débat sur la chaîne Public Sénat que nous vous invitons à visionner ici.
Jugement du TGI Paris en faveur de Pommery
Le Tribunal de grande instance de Paris a prononcé le 19 novembre 2015 une décision dans un dossier où Pommery était poursuivie pour une publicité reproduisant une œuvre d’art installée dans ses crayères à l’occasion de l’une des expositions d’art contemporain qu’elle organise chaque année. Le visuel présentait également une bouteille de la Cuvée Louise… Lire la suite »
Réduction des délais de paiement : Emmanuel Macron annonce des mesures
Par communiqué du 23 novembre 2015, le Ministre de l’Economie et des Finances a annoncé que des mesures seraient prises en 2016 afin de réduire les délais de paiement, qui sont la cause d’environ 15.000 défaillances d’entreprises chaque année. Rappelons que les règles en matière de délais de paiement sont fixées à l’article L.441-6… Lire la suite »