Michel Polnareff a assigné lundi 13 avril en justice la marque de crédit à la consommation Cetelem, s’estimant «ridiculisé» par ses spots télévisés mettant en scène un de ses sosies . Le célèbre chanteur aux lunettes blanches réclame «1 million d’euros» à BNP Paribas Personal Finance, qui gère la marque Cetelem, et à l’agence de… Lire la suite »
Articles par : admin
La Cour d’appel de Paris déboute Marine Le Pen de deux actions engagées contre France Télévisions pour injure
Marine Le Pen poursuivait la diffusion de deux dessins diffusés dans deux émissions « On n’est pas couché » de Laurent Ruquier. Le premier représentait une fausse affiche électorale diffusée dans Charlie Hebdo représentant Marine Le Pen sous forme d’étron devant un drapeau tricolore sous l’accroche « Marine Le Pen, la candidate qui vous ressemble ». Le second représentait… Lire la suite »
ISO 9001 : Renouvellement du certificat
Péchenard & associés est l’un des tout premiers cabinets d’avocats en France à avoir été certifié pour son système de management de la qualité. Le cabinet a fait l’objet les 23 et 24 mars 2015 d’un audit mené par l’organisme LRQA en vue du renouvellement triennal de son certificat. Selon le rapport d’audit, « la maitrise… Lire la suite »
Articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail : les précisions de la Cour de Cassation
Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail. La signature d’une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture unilatérale du contrat de travail précédemment intervenue. La première affaire concernait l’hypothèse de la signature d’une rupture conventionnelle après… Lire la suite »
Vers des annonces de réduction de prix libéralisées
La directive de 2005 sur les pratiques commerciales déloyales continue son opération de destruction : dernière victime l’arrêté du 31 décembre 2008 sur la publicité des annonces de réduction de prix. Cet arrêté est à présent abrogé et remplacé par celui du 11 mars 2015. Désormais toute annonce de réduction de prix est licite dès… Lire la suite »
Focus sur le compte personnel de formation (CFP)
Depuis le 1er janvier 2015, tout salarié dispose d’un compte personnel de formation tout au long de sa vie professionnelle, le droit individuel à la formation étant en parallèle supprimé. Mais les heures acquises au titre du DIF ne sont pas perdues : elles sont transférées sur le CFP et pourront être mobilisées à ce… Lire la suite »
Vers la fin du monopole bancaire du crédit ?
Dans le fourre-tout des mesures envisagées par la loi Macron s’est glissé un amendement destiné à faciliter le crédit entre entreprises en élargissant une des rares exceptions au monopole bancaire du crédit. L’article L. 511-5 du Code monétaire et financier pose le principe du monopole bancaire selon lequel seul une banque ou un établissement… Lire la suite »
Freelance : Peut-on faire la promotion des créations réalisées pour le compte de son client ?
Dans le cas présent (cf. décision du TGI de Paris du 4 décembre 2014), cette graphiste n’avait sans doute pas anticipé que cette question serait également posée au Tribunal de Grande Instance de Paris lorsqu’elle l’a saisi pour faire valoir ses droits d’auteur contre son ancien client.
Négociation commerciale : la guerre des prix à l’épreuve de la loi Hamon
Alors que se bouclent les négociations annuelles entre fournisseurs et distributeurs, retour sur les nouveautés introduites par la loi Hamon et leur impact dans un contexte général de guerre des prix. A l’approche du 1er mars, la tension est palpable. Fournisseurs et distributeurs jettent leurs dernières forces dans la bataille – car c’en est… Lire la suite »
7Détrie Pierre
Avocat au barreau de Paris depuis 2010, il a rejoint Péchenard & Associés en 2014 et a été nommé en qualité de Counsel en 2023.