Articles par : admin

2Sidier Nicolas

Avocat depuis 1994, il a rejoint Péchenard & Associés en 1999. Il est devenu associé en 2003.

Jugement dans l’affaire Andros / Tropicana – Net-Iris

« Protection des idées publicitaires et concurrence déloyale : le juge condamne PepsiCo pour concurrence déloyale à payer à Andros plus de 100.000 euros. Andros a engagé une procédure judiciaire contre PepsiCo du fait d’une publicité réalisée pour sa marque Tropicana. Andros considérait que le dernier plan du film Tropicana faisant apparaître une orange recouverte d’une étiquette portant cette… Lire la suite »

La Cour de Cassation se prononce enfin sur la validité des clauses d’indexation à indice de référence fixe

Par une série d’arrêts rendus à la fin de l’année 2013, et notamment les 16 octobre 2013 (3ème Civile, n° 12-16.335) et 11 décembre 2013 (3ème Civile, n° 12-22.616) la Cour de Cassation s’est, pour la première fois, prononcée sur la question de la validité de la clause d’indexation dite à indice de référence fixe…. Lire la suite »

Loi Hamon : nouvelle réglementation des loteries promotionnelles

« Si elle comporte de nombreuses dispositions relatives aux actions collectives, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, vise également à réglementer les jeux de hasard et particulièrement les loteries promotionnelles. 1. Il n’est pas inutile de rappeler l’état de la réglementation préalablement à l’entrée en vigueur de cette nouvelle… Lire la suite »

Sport

Placé sous la responsabilité d’Eric Andrieu et de Gauthier Moreuil, le Département Droit du Sport regroupe les différentes expertises du Cabinet nécessaires à la bonne compréhension et au suivi des acteurs du secteur.

Entreprise

Le département Entreprise, placé sous la responsabilité de Nicolas Sidier et de Gauthier Moreuil, assiste ses clients dans l’ensemble des domaines relatifs à la vie des affaires tant en matière de conseil que de contentieux.

Communication

Placé sous la responsabilité d’Eric Andrieu , de Fabien Honorat et de Caroline Mas, notre département de droit de la communication assiste depuis plus de 40 ans plusieurs centaines d’agences et d’annonceurs, des chaînes de télévision, des sites Internet, des sociétés de production, des journalistes et des artistes.

Décision Alcool

Le juge des référés, dans une ordonnance du 20 février 2014, rejette les demandes de l’ANPAA contre Heineken et Facebook.   L’ANPAA poursuivait Heineken Entreprise et Facebook France du fait de la diffusion sur les pages officielles Desperados et Heineken d’un certain nombre de publicités qu’elle considérait illicites et du caractère intrusif de ces sites…. Lire la suite »

Classement du cabinet Péchenard & Associés dans la revue Décideurs

Péchenard & Associés a été une nouvelle fois classé comme « Incontournable » au titre des activités « Publicité – Marketing » dans le classement de la revue Décideurs.   Il est par ailleurs également présent au titre d’une forte notoriété ou d’une pratique réputée en Audiovisuel, Internet ou encore en Droit des marques.   Télécharger l’article complet en… Lire la suite »