Le texte définitif de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises présenté par Madame Sylvia Pinel, en conseil des ministres le 21 août 2013, a été adopté le 18 juin 2014 (loi n° 2014-626). Malgré de nombreuses incohérences, ce texte ne sera vraisemblablement pas soumis à la censure du… Lire la suite »
Articles par : admin
20 ans de jurisprudence sous la loi Evin : quel bilan ? – vinetsociété.fr
La loi Evin a plus de 20 ans. Aujourd’hui, dans son application, on en vient à reprocher à la publicité d’être incitative. Mais c’est comme reprocher à une automobile de rouler ! Eric Andrieu intervient pour Vin & Société sur la remise en question de l’application de la loi Evin, 23 ans après sa mise en… Lire la suite »
6De Oliveira Julie
Avocat depuis 2008, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2012 et est devenue associée en 2017.
1Sapène Emmanuelle
Avocat depuis 1989, elle a rejoint Péchenard & Associés en 1997. Elle est associée depuis 2003.
4Moreuil Gauthier
Juriste d’entreprise pendant plusieurs années, il a rejoint Péchenard & Associés en 2002 puis est devenu associé en 2009.
3Honorat Fabien
Avocat depuis 2001, il a toujours travaillé au sein de Péchenard & Associés. Il est devenu associé en 2009.
5Mas Caroline
Avocat depuis 2005, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2006. Elle est devenue associée en 2017.
0Andrieu Eric
Avocat depuis 1979, il a toujours travaillé au sein de Péchenard & Associés dont il est devenu associé en 1986.
2Sidier Nicolas
Avocat depuis 1994, il a rejoint Péchenard & Associés en 1999. Il est devenu associé en 2003.
Jugement dans l’affaire Andros / Tropicana – Net-Iris
« Protection des idées publicitaires et concurrence déloyale : le juge condamne PepsiCo pour concurrence déloyale à payer à Andros plus de 100.000 euros. Andros a engagé une procédure judiciaire contre PepsiCo du fait d’une publicité réalisée pour sa marque Tropicana. Andros considérait que le dernier plan du film Tropicana faisant apparaître une orange recouverte d’une étiquette portant cette… Lire la suite »