Par une série d’arrêts rendus à la fin de l’année 2013, et notamment les 16 octobre 2013 (3ème Civile, n° 12-16.335) et 11 décembre 2013 (3ème Civile, n° 12-22.616) la Cour de Cassation s’est, pour la première fois, prononcée sur la question de la validité de la clause d’indexation dite à indice de référence fixe…. Lire la suite »
Articles par : admin
Loi Hamon : nouvelle réglementation des loteries promotionnelles
« Si elle comporte de nombreuses dispositions relatives aux actions collectives, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, vise également à réglementer les jeux de hasard et particulièrement les loteries promotionnelles. 1. Il n’est pas inutile de rappeler l’état de la réglementation préalablement à l’entrée en vigueur de cette nouvelle… Lire la suite »
Sport
Placé sous la responsabilité d’Eric Andrieu et de Gauthier Moreuil, le Département Droit du Sport regroupe les différentes expertises du Cabinet nécessaires à la bonne compréhension et au suivi des acteurs du secteur.
Social
Du conseil à la stratégie contentieuse, notre équipe de droit social, placée sous la responsabilité d’Emmanuelle Sapène et de Julie De Oliveira, intervient dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale pour les entreprises quelles que soient leur taille, ou pour les cadres supérieurs.
Entreprise
Le département Entreprise, placé sous la responsabilité de Nicolas Sidier et de Gauthier Moreuil, assiste ses clients dans l’ensemble des domaines relatifs à la vie des affaires tant en matière de conseil que de contentieux.
Communication
Placé sous la responsabilité d’Eric Andrieu , de Fabien Honorat et de Caroline Mas, notre département de droit de la communication assiste depuis plus de 40 ans plusieurs centaines d’agences et d’annonceurs, des chaînes de télévision, des sites Internet, des sociétés de production, des journalistes et des artistes.
Décision Alcool
Le juge des référés, dans une ordonnance du 20 février 2014, rejette les demandes de l’ANPAA contre Heineken et Facebook. L’ANPAA poursuivait Heineken Entreprise et Facebook France du fait de la diffusion sur les pages officielles Desperados et Heineken d’un certain nombre de publicités qu’elle considérait illicites et du caractère intrusif de ces sites…. Lire la suite »
Classement du cabinet Péchenard & Associés dans la revue Décideurs
Péchenard & Associés a été une nouvelle fois classé comme « Incontournable » au titre des activités « Publicité – Marketing » dans le classement de la revue Décideurs. Il est par ailleurs également présent au titre d’une forte notoriété ou d’une pratique réputée en Audiovisuel, Internet ou encore en Droit des marques. Télécharger l’article complet en… Lire la suite »
Procédures ANPAA
L’ANPAA a récemment fait preuve d’une activité particulière. 1. L’assignation délivrée à Heineken pour ses pages Facebook Desperados et Heineken a été plaidée le 23 janvier et l’ordonnance devrait être prononcée le 20 février. 2. L’ANPAA a fait assigner Taittinger du fait d’un visuel diffusé dans Le Figaro et dans d’autres quotidiens le… Lire la suite »
Réflexions autour d’une « rénovation » des baux commerciaux
Après avoir présenté, au printemps, les « Cinquante mesures du plan d’action pour le commerce et les commerçants », le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a dévoilé en conseil des ministres, le 21 août 2013, un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dont le titre premier comporte plusieurs… Lire la suite »