Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur a, en principe, l’obligation de rechercher pour lui un emploi de reclassement. A défaut, le licenciement pour inaptitude prononcé en violation de l’obligation de reclassement est considéré sans cause réelle et sérieuse. Par exception, l’article L.1226-2-1 du Code du travail prévoit deux cas… Lire la suite »
Articles par : admin
9Piljan Baptiste
Avocat depuis décembre 2023, il travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.
9Koppel Faustine
Avocat depuis janvier 2021, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2023.
9Majorel Alexandre
Avocat depuis novembre 2023, il travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.
Tik Tok : un nouveau Las Vegas 2.0 ?
Depuis plusieurs années certaines voix s’élèvent contre la monétisation du réseau social préféré de nos chères têtes blondes. De quoi parle-t-on ? Et comment un réseau social dont l’accès est gratuit peut permettre à ces utilisateurs (de surcroît mineurs) de participer à des jeux payants ? Il est possible sur Tik Tok d’alimenter un porte-monnaie… Lire la suite »
Résiliation judiciaire du contrat de travail : l’ancienneté des griefs est indifférente à la recevabilité de l’action
L’article L 1221-1 du Code du travail rappelle que le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. A ce titre, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties au contrat de travail de ses obligations essentielles, l’autre partie peut rompre le contrat de travail : dans le cadre d’un licenciement… Lire la suite »
Bizarre bizarre !
Le tribunal judiciaire d’Alès a examiné ce 30 octobre 2023 une affaire qui devrait éveiller l’intérêt des amateurs d’art, d’histoire et de droit civil mais aussi de tous ceux qui rechignent à se débarrasser de leurs vieux objets remisés à la cave ou au grenier. Délibéré prévu le 19 décembre 2023 mais avant… Lire la suite »
Classement du cabinet dans Legal 500
Le cabinet Péchenard & Associés se réjouit de figurer de nouveau dans le classement Legal 500. Il ressort au 1er niveau dans la catégorie Médias, culture, sports et loisirs dans les domaines Publicité et Télévision / Radio. Eric Andrieu est désigné comme Hall Of Fame en Publicité et comme Grand Avocat Du Marché… Lire la suite »
Classement Leaders League des meilleurs cabinets d’avocats 2023
Péchenard & Associés conforte sa place dans le top 100 des plus importants cabinets d’avocats d’affaires.
Acquisition de congés payés en cas d’arrêt pour accident ou maladie non professionnelle : la fin d’un bras de fer normatif
Par une série de trois arrêts en date du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation, réunie en formation plénière de chambre, a mis fin à une dichotomie juridique observée entre le droit français et le droit de l’Union Européenne depuis des décennies sur le régime d’acquisition des congés payés des… Lire la suite »