« Les temps sont durs. Le promeneur aimant remonter les quais de la Seine, s’il est lassé d’une exposition sur l’ethno design polonais, s’il ne sait quoi faire en attendant de voir pousser comme des champignons les baraques des marchés de Noël si traditionnelles de la culture parisienne et s’il ne craint pas de se blesser… Lire la suite »
Articles par : admin
Liberté religieuse dans l’entreprise: quelles limites ?
Comment s’articulent le droit d’expression des convictions religieuses et la pratique d’une religion avec les impératifs de l’entreprise ? Au delà des principes généraux affirmés par le Code du travail tels le respect des libertés individuelles des salariés ou l’interdiction des discriminations à raison des convictions religieuses, certaines dispositions du Code du travail ainsi que… Lire la suite »
Nouveautés du côté des opérations promotionnelles – Action Commerciale
Peut-on, depuis la loi du 17 mai 2011, organiser des loteries avec obligation d’achat, des ventes subordonnées, offrir des primes d’une valeur supérieure à 7% ? Le droit français des promotions, qui n’avait pratiquement pas changé depuis 1986 est en train d’évoluer profondément. L’impulsion vient de l’Europe. Explications. Télécharger l’article complet en version… Lire la suite »
Le salarié, l’employeur et les nouvelles technologies
Selon l’étude de Nucleus Research en 2009, les employeurs perdaient 1,5% du temps de travail de leurs employés à cause du temps passé à utiliser Facebook. 87% des personnes interrogées ont affirmé que le temps passé sur Facebook au travail n’avait aucun but professionnel. En 2010, les salariés ont passé en moyenne 94 minutes par jour sur… Lire la suite »
Revirement spectaculaire de la Cour de Cassation en matière de recouvrement de créance
La question de la forme de la déclaration de créance et de son contenu est au coeur d’un contentieux abondant en matière de procédure collective. La cour de cassation a rendu, le 4 février 2011, un arrêt qui assouplit quelque peu les règles de production du mandat spécial confié à un mandataire pour déclarer les… Lire la suite »
La cessation d’activité d’une société intégrée à un groupe
Par deux arrêts récents, la Cour de cassation vient de délimiter les possibilités de licenciement pour motif économique en cas de cessation définitive d’activité d’une entreprise intégrée à un groupe de sociétés (Cass. soc. 18 janvier 2011 n°09-69.199, Sté Jungheinrich c/ Delimoges et autres ; Cass. soc. 1er février 2011 n°10-30.045, Goodyear Dunlop Tires c/… Lire la suite »
Encadrement des données personnelles : le gouvernement craint l’indigestion de cookies
Fabien Honorat, Avocat Associé chez Péchenard & Associés revient sur le projet d’ordonnance visant à encadrer l’utilisation des cookies publicitaires. Le gouvernement dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 12 juillet 2002, modifiée le 25 novembre 2009 (dite directive « vie privée et communications électroniques »), a préparé une ordonnance visant à encadrer… Lire la suite »
Pratiques commerciales déloyales : la loi autrichienne sur les primes et les jeux concours n’est pas conforme au droit communautaire
Par un arrêt du 9 novembre 2010, la Grande Chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne était saisie de l’interprétation de la loi autrichienne en matière de primes et de jeux concours. L’affaire concernait l’offre par le quotidien « Österreich » d’un concours sur l’élection du « footballeur de l’année « qui pouvait permettre de remporter… Lire la suite »
La Cour de Cassation confirme que la loi française qui interdit les ventes subordonnées n’est pas conforme au droit communautaire
Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 juillet 2010 Orange propose une offre subordonnant l’abonnement à la chaîne Orange Sports à la souscription d’un abonnement à Internet haut débit Orange. Free et SFR attaquent Orange pour pratiques commerciales déloyales contestant cette double exclusivité, d’une part de distribution de produits audiovisuels et d’autre part de transport… Lire la suite »
Le nouveau régime applicable à la publicité en faveur d’une opération de crédit à la consommation – Légipresse
« La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation assure la transposition dans notre droit national de la directive européenne 2008/48 du 23 avril 2008 relative aux contrats de crédit aux consommateurs. Ces nouvelles dispositions, qui ont pour but de renforcer la protection des emprunteurs et de lutter contre le surendettement, opèrent une véritable… Lire la suite »