La disparition annoncée des centres de formalités des entreprises pour le 1er janvier 2023 s’accompagne de la création d’un nouveau registre, le registre national des entreprises (RNE), qui ne se substituera pas au RCS ou au répertoire SIRENE. Toute entreprise exerçant une activité commerciale, civile, artisanale, agricole ou indépendante sur le territoire national sera… Lire la suite »
Articles par : admin
Actualités sur les entretiens professionnels
Le 7 mai 2021, le Conseil de prud’hommes de Beauvais a soumis à la Cour de cassation une demande d’avis en ces termes : « Le manquement de l’employeur à son obligation de proposer à la salariée qui reprend son activité à l’issue d’un congé de maternité, l’entretien professionnel prévu à l’article L. 1225-27… Lire la suite »
Un an de droit de la publicité – Mai 2020 / Mai 2021 – Article publié dans Légipresse
Le volume des affaires relevées cette année suffit à montrer la reprise d’un rythme judiciaire plus marqué, notamment permise par un confinement moins strict que celui de l’exercice précédent. Parmi les affaires commentées, on constatera une activité toujours soutenue sur le terrain des pratiques commerciales déloyales ou de la concurrence déloyale et du parasitisme…. Lire la suite »
Tout savoir sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale en entreprise
La loi du 31 mai 2021[1] a instauré le passe sanitaire. Initialement applicable jusqu’au 30 septembre 2021, ce dispositif concernait les voyageurs en provenance ou à destination de la France et l’accès aux lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements (de plus de 50 personnes depuis le 21 juillet) pour des activités de loisirs,… Lire la suite »
Classement Leaders League des meilleurs cabinets d’avocats 2021
Le cabinet est distingué dans les domaines suivants : Département communication Incontournable Publicité et Marketing Excellent Jeux et paris en ligne Forte notoriété Audiovisuel Droit de la presse Pratique réputée Informatique, software & projets digitaux Internet Données personnelles Département entreprise Pratique réputée Marché de l’art Promotion &… Lire la suite »
Société à mission : le décret et l’arrêté du 27 mai 2021 détaillent les modalités de contrôle par l’organisme tiers indépendant (OTI).
Introduites par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE), les sociétés à mission allient performance économique et utilité sociale en se proposant de répondre à un besoin social ou environnemental qu’elles ont identifié. Le décret n°2021-669 du 27 mai 2021 porte diverses… Lire la suite »
A l’approche de l’été, tout savoir sur les congés payés
Le cabinet Péchenard & Associés propose un « questions-réponses » sur le thème des congés payés, à l’approche de l’été. Comment décompter les congés payés ? Chaque salarié, à temps plein comme à temps partiel et peu importe la nature du contrat de travail, acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif… Lire la suite »
Le DUER : pensez à le mettre à jour et à impliquer le CSE
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit permettre à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées par ses actes et omissions de travail. Il engage sa responsabilité sauf s’il démontre… Lire la suite »
Congé de paternité : ce qui change à compter du 1er juillet 2021
Le décret n°2021-574 du 10 mai 2021, publié au Journal officiel le 12 mai suivant, pris en application de l’article 73 de la loi n°2020-1233 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale, modifie les règles applicables au congé de paternité, de naissance et d’adoption pour les naissances (ou adoptions) intervenant à compter… Lire la suite »
Classement Legal 500
Le cabinet Péchenard & Associés est fier d’être à nouveau distingué dans le classement Legal 500. Il figure au 1er niveau en Media and Entertainment – Publicité et Télévision/Radio. Eric Andrieu est désigné comme Leading individual dans les deux catégories. Fabien Honorat et Caroline Mas sont également cités. Parmi les témoignages publiés citons… Lire la suite »