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23 juin 2020L’expression « bore out » renvoie à un syndrome d’épuisement professionnel dû à l’ennui provoqué par le manque de travail ou l’absence de tâches intéressantes à effectuer, engendrant une démotivation, une dévalorisation de soi, ainsi qu’une intense fatigue physique et psychique chez le salarié. Dans les relations de travail, ce syndrome se traduit entre autres par... Lire la suite »
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23 juin 2020… En tout cas pour le moment car nul doute que Airbnb va faire appel de la décision rendue le 5 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Paris. Une locataire d’un logement au centre de Paris a eu l’idée de sous louer son appartement via la plateforme AirBnB. Problème, son contrat de... Lire la suite »
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23 juin 2020Lors de son discours du 16 mars dernier, le Président de la République avait notamment annoncé la prolongation de la trêve hivernale, expirant normalement le 31 mars, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire dont le terme était fixé initialement au 23 mai 2020. L’ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020, adoptée en conseil des... Lire la suite »
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26 mai 2020Les temps sont durs. C’est entendu. La crise sanitaire est grave. C’est certain. La justice en est une victime collatérale dans l’indifférence générale. C’est déplorable Faut-il rappeler les faits ? Télécharger l’article paru sur le site Dalloz Actualité
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26 mai 2020Pour la Cour de cassation, le seul fait d’affirmer d’un produit ou d’un service qu’il augmente les chances de gagner aux jeux de hasard suffit à caractériser l’élément matériel constitutif de l’infraction prévue par le 15° de l’article L. 121-1-1 devenu L. 121-4 du code de la consommation. Les pratiques commerciales qui, comme celle... Lire la suite »
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26 mai 2020Au tout début de la période de confinement, la Cour de cassation est venue compléter sa jurisprudence sur le régime de la preuve des heures supplémentaires. Il convient de rappeler selon l’article L. 3171-4 du Code du travail, « en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur doit fournir au juge... Lire la suite »
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26 mai 2020La période de confinement a été l’occasion de voir se développer les sollicitations commerciales par courrier électronique dans des proportions exponentielles, la CNIL ayant reçu un nombre très important de plaintes à ce titre. La pratique la plus sensible consiste pour certaines sociétés à collecter de façon massive des données de personnes figurant sur... Lire la suite »
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26 mai 2020. Une ordonnance de référé du Tribunal de commerce de Paris prononcée le 22 mai 2020 a condamné Axa France Iard à indemniser à titre de provision la SAS Maison Rostang qui exploite le restaurant Le Bistro d’A Côté Flaubert des pertes subies du fait de l’épidémie du virus Covid-19. La société est dans... Lire la suite »
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06 mai 2020Afin de limiter la propagation du Covid-19, l’ensemble des juridictions françaises est fermé depuis le 16 mars 2020. L’activité judiciaire étant essentielle, les juridictions ont mis en place des « plans de continuation d’activité » précisant les modalités de poursuite des contentieux essentiels et urgents, auxquels il convient de se référer au cas par cas. Le... Lire la suite »
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05 mai 2020Le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour que la réouverture des locaux des entreprises puisse se faire dans des conditions garantissant la santé et la sécurité des salariés. Ce protocole complète les guides métiers disponibles sur le site du ministère du Travail et aborde en... Lire la suite »
