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23 avril 2020Par une ordonnance de référé rendue le 9 avril 2020, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à la Poste d’élaborer et de diffuser, dans les meilleurs délais, le document unique d’évaluation des risques après avoir procédé à « une évaluation détaillée de chacun des risques professionnels identifiés du fait spécifiquement de l’actuelle crise sanitaire d’épidémie de... Lire la suite »
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23 avril 2020Une association d’aide à domicile de la métropole de Lille, employant 900 salariés intervenant auprès de 4.000 personnes en perte d’autonomie ou atteintes d’un handicap, a été assignée par l’inspection du travail afin que lui soit imposée la mise en œuvre de la réglementation applicable aux activités exposant les salariés aux risques biologiques. L’inspection... Lire la suite »
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23 avril 2020A peine le Gouvernement avait ordonné le confinement de la population que les premières réunions Zoom se sont répandues dans les entreprises au moins aussi rapidement que le virus lui-même. L’empressement à utiliser une solution reconnue, facile d’accès, hyper intuitive et fonctionnant correctement à fait perdre de vue aux sociétés les deux principes fondateurs... Lire la suite »
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23 avril 2020Cette ordonnance du 1er avril 2020 prise en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 détermine les conditions dans lesquelles sont suspendus les processus électoraux en cours dans les entreprises, ainsi que les conditions de leur reprise et les mesures sur le statut et la protection des... Lire la suite »
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23 avril 2020L’ordonnance du 27 mars 2020 qui complète le décret du 25 mars 2020 et l’ordonnance du 1er avril 2020 ont modifié le dispositif d’activité partielle afin d’en élargir l’accès et d’en préciser les modalités d’application dans le contexte de crise sanitaire actuelle. Attention, contrairement aux dispositions issues du décret du 25 mars 2020, les mesures... Lire la suite »
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23 avril 2020L’article 11 g) de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19 a habilité le gouvernement à prendre toute mesure pour permettre la suspension des loyers des microentreprises. L’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 a encadré le champ d’application de la mesure et prévu que les entreprises éligibles au fonds... Lire la suite »
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23 avril 2020Le gouvernement a adopté le 25 mars 2020 plusieurs ordonnances concernant les sociétés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Trois d’entre elles prévoient des mesures relatives (i) à l’établissement et l’approbation des comptes et documents sociaux, (ii) à la tenue des assemblées générales et des réunions d’organes dirigeants et (iii) à la création d’un... Lire la suite »
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23 avril 2020La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 prévoyait l’habilitation du gouvernement à prendre toute mesure adaptant le droit de la copropriété des immeubles bâtis afin de tenir compte, notamment pour la désignation des syndics, de l’impossibilité ou des difficultés de réunion des assemblées générales de copropriétaires. L’ordonnance... Lire la suite »
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23 avril 2020L’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020, adoptée ce 25 mars en conseil des ministres, précise les modalités et le champ d’application des mesures de suspension des loyers et du paiement des facteurs, d’eau, de gaz et d’électricité. Pour mémoire, la loi du 23 mars 2020 prévoyait que pourraient bénéficier d’un report ou d’un étalement... Lire la suite »
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23 avril 2020Afin de répondre à la crise sanitaire liée au Covid-19, une ordonnance prise en application de la loi urgence adapte temporairement les conditions et les modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire aux IJSS visée à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifie à titre exceptionnel les dates limites et les modalités de versement des... Lire la suite »
