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24 janvier 2014Le 19 novembre 2013, après la victoire de l’équipe de France de football, Didier Deschamps était immédiatement confirmé dans son poste pour trois ans. Qu’en aurait-il été si l’équipe de France ne s’était pas qualifiée pour le Mondial ? L’échec sportif d’une équipe justifie-t-il le limogeage de son entraîneur ? L’étude de la jurisprudence récente... Lire la suite »
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24 janvier 2014« L’Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture, le 16 décembre 2013, le projet de loi dit Hamon dont l’article 72 quater concerne les loteries, et notamment les loteries promotionnelles. Ce texte est intervenu à la fois pour essayer de réglementer un certain nombre de pratiques récemment développées en particulier sur Internet et aussi pour se... Lire la suite »
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28 novembre 2013« L’hebdomadaire Minute a décidé, n’ayant « pas de sujet à mettre en couverture », de consacrer la sienne à Christiane Taubira à la suite de la prise à partie dont elle a été victime il y a quelques jours lors d’un déplacement à Angers. Rappelons (c’est un peu redondant mais il est toujours bon pour un juriste de rappeler... Lire la suite »
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29 octobre 2013« La jurisprudence relative aux clauses d’exclusions s’est enrichie cet été de deux décisions qui mettent une nouvelle fois en évidence la situation paradoxale de la SAS, qui hésite sans cesse entre le contrat et donc la liberté, d’une part, et l’institution d’autre part. La liberté est exprimée par différents articles du Code de Commerce. Ainsi, concernant la direction de... Lire la suite »
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29 octobre 2013« Le jury de déontologie publicitaire [JDP] est pavé de bonnes intentions. Il n’est pas le seul. On sait où ça peut mener. Il ne s’agit pas nécessairement de s’élever contre l’autodiscipline qui appartient tellement à l’air doux de notre temps ni contre son extension procédurale, la déjudiciarisation, alors que les juges eux-mêmes cherchent si souvent... Lire la suite »
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29 octobre 2013» La loi n’exclut pas les articles rédactionnels de la définition des publicités, et n’exige pas que celles-ci aient un caractère onéreux pour la marque qui en est l’objet. Il suffit que l’article mette en valeur une boisson alcoolisée en dépassant le cadre autorisé par l’article L. 3323-4 du Code de la santé publique, notamment en associant l’alcool à un contexte festif ou... Lire la suite »
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29 octobre 2013La proposition de règlement européen sur la refonte des traitements des données personnelles vient d’être adoptée par la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures de l’Union Européenne. Le cadre global de ce règlement renforce à la fois la protection du public et les obligations des entreprises. Le texte... Lire la suite »
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27 septembre 2013« L’Association nationale de prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) a obtenu en référé auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris (ordonnance du 18 juillet 2013), le retrait des publicités en ligne autour de la bouteille Heineken édition spéciale « Ed BANGER », réalisée à l’occasion des 140 ans de la marque. Rappel des faits… »... Lire la suite »
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27 septembre 2013A la suite de la transposition d’une directive européenne 2005/29/CE du 11 mai 2005, le droit français a abandonné la notion de publicité trompeuse ou mensongère pour celui de pratique commerciale déloyale. Le cadre posé par la directive et repris aux articles L.120-1 et suivants du code de la consommation est relativement simple. ... Lire la suite »
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29 juillet 2013« Nous venons d’avoir connaissance d’un jugement rendu le 21 mars par la 5ème Chambre du Tribunal de grande instance de Paris. L’affaire concernait la diffusion dans Paris Match d’un article sur la participation de Scarlett Johansson à une publicité pour Moët & Chandon, publicité non diffusée en France. Le Tribunal sanctionne l’éditeur de Paris Match... Lire la suite »
