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30 juillet 2012« Eric Andrieu, associé au cabinet Péchenard & associés dans le département droit de la communication, annonce qu’une assignation de l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie contre J&B vient d’être rejetée. La campagne poursuivie montrait, sur un fond de drapeau britannique stylisé, un uniforme de soldat de la garde derrière une bouteille de la... Lire la suite »
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28 juin 2012« L’employeur qui demande à un salarié de changer de prénom dans sa sphère professionnelle risque des sanctions au titre de la discrimination ou du harcèlement. » « Il ne se passe pas un jour sans que le sexe, l’origine ethnique, l’âge ou l’orientation sexuelle soient facteurs de stigmatisation, de ségrégation ou d’inégalité. D’après une enquête effectuée... Lire la suite »
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28 juin 2012Chaque employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés et doit, à ce titre, soumettre ses salariés aux différents examens médicaux obligatoires. Après la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, le décret du 30 janvier 2012 pris pour... Lire la suite »
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28 juin 2012» Le Monde du droit propose un commentaire de deux arrêts récents concernant la loi Evin par Eric Andrieu, avocat associé au cabinet Péchenard et Associés. Deux arrêts importants concernant la loi Evin viennent d’être rendus publics. Le premier rendu par la Cour de Cassation en faveur – fait assez rare pour le souligner –... Lire la suite »
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28 juin 2012« L’activité judiciaire est toujours soutenue dans le domaine du droit de la publicité. Au-delà du rappel d’un certain nombre de principes établis, deux points méritent d’être mis en avant : – la prise de position très claire de la Cour de cassation sur l’application de l’article L.120-1 du Code de la consommation aux pratiques commerciales trompeuses,... Lire la suite »
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24 mai 2012« Le mécanisme de l’article L.145-39 du Code de commerce permet une fixation du loyer commercial révisé à la valeur locative lorsqu’il s’est trouvé par le jeu d’une clause d’indexation augmenté de plus de 25% par rapport au prix précédemment fixé contractuellement ou par décision judiciaire. Le Code de commerce reprenant strictement les conditions fixées par le... Lire la suite »
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24 mai 2012Comment faire décoller ses ventes quand on est une PME ? Comment réduire ses coûts de distribution ? Ou encore comment développer son chiffre d’affaires en France quand on est une entreprise étrangère ? Des questions que se posent régulièrement les patrons de PME, auxquelles il n’est pas toujours évident de répondre. Car... Lire la suite »
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24 mai 2012« A partir du 3 mai, les noms de domaine en .fr (et les extensions des DOM-TOM) s’ouvrent à 30 nouveaux caractères, en particulier aux accents, cédilles et ligatures. Que doivent faire les marques et les médias concernés, comme Nestlé ou Ça m’intéresse, pour éviter le «cybersquatting»? Interview de Fabien Honorat, avocat spécialiste du droit de la communication et... Lire la suite »
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10 avril 20121. La loi du 21 juillet 2009 a ouvert l’accès à Internet aux publicités en faveur des alcools. Plus précisément, l’article L.3323-2 du Code de la santé publique a été complété par un 9°) qui permet la publicité des alcools « sur les services de communication en ligne à l’exclusion de ceux qui, par leur... Lire la suite »
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10 avril 2012« Il n’est pas rare, dans une promesse unilatérale, d’écrire que le promettant s’engage « irrévocablement, inconditionnellement, de façon non ambigüe »… à vendre ou à acheter. Cette rédaction apparemment extrêmement ferme est pourtant loin de suffire à garantir la bonne exécution de cet engagement. Analyse de Charlotte Jacquin et Nicolas Sidier, avocats au cabinet Péchenard & Associés. » Article... Lire la suite »
