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24 août 2021La loi du 31 mai 2021[1] a instauré le passe sanitaire. Initialement applicable jusqu’au 30 septembre 2021, ce dispositif concernait les voyageurs en provenance ou à destination de la France et l’accès aux lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements (de plus de 50 personnes depuis le 21 juillet) pour des activités de loisirs,... Lire la suite »
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29 juin 2021Introduites par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE), les sociétés à mission allient performance économique et utilité sociale en se proposant de répondre à un besoin social ou environnemental qu’elles ont identifié. Le décret n°2021-669 du 27 mai 2021 porte diverses... Lire la suite »
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29 juin 2021Le cabinet Péchenard & Associés propose un « questions-réponses » sur le thème des congés payés, à l’approche de l’été. Comment décompter les congés payés ? Chaque salarié, à temps plein comme à temps partiel et peu importe la nature du contrat de travail, acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif... Lire la suite »
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26 mai 2021Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit permettre à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées par ses actes et omissions de travail. Il engage sa responsabilité sauf s’il démontre... Lire la suite »
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26 mai 2021Le décret n°2021-574 du 10 mai 2021, publié au Journal officiel le 12 mai suivant, pris en application de l’article 73 de la loi n°2020-1233 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale, modifie les règles applicables au congé de paternité, de naissance et d’adoption pour les naissances (ou adoptions) intervenant à compter... Lire la suite »
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28 avril 2021Les modalités de contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude rendu par le médecin du travail ainsi que la procédure de licenciement qui en résulte parfois ont fait l’objet de plusieurs éclaircissements par la cour d’appel de Paris en décembre 2020 et par la Cour de cassation en mars 2021. Office du juge prud’homal en... Lire la suite »
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28 avril 2021Le Jury de déontologie publicitaire est d’avis que les affiches de la campagne pour la marque d’alcool Bud, diffusée en affichage digital, méconnaissent la « recommandation Alcool » de l’Aurorité de régulation professionnelle de la publicité. Télécharger l’article publié dans Légipresse
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28 avril 2021Le Code du travail, en son article L. 3121-9, définit l’astreinte comme « une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise » et ajoute que «... Lire la suite »
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29 mars 2021La Cour de cassation a approuvé l’arrêt d’appel qui a retenu que la publicité pour le site de rencontres Gleeden encourageant l’adultère n’était pas illicite. Les juges ont rappelé l’absence de sanction civile de l’adultère en dehors de la sphère des relations entre époux. Ils se sont référés à la décision rendue par le jury... Lire la suite »
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29 mars 2021En application de l’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 et du décret d’application n°2021-24 du 13 janvier 2021, les services de santé au travail participent à la lutte contre la propagation du virus de la Covid-19, notamment en menant les actions de dépistage et de vaccination définies par l’Etat. Ainsi, suite aux recommandations de... Lire la suite »
