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03 juillet 2018Les grandes chaleurs s’annoncent pour le mois de juillet et, comme souvent, salariés et employeurs s’interrogent sur leur impact sur leurs conditions de travail. Il faut dire que dix décès liés à la chaleur sur le lieu de travail ont été recensés l’été dernier. A partir de quelle température un salarié peut-il s’arrêter de... Lire la suite »
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03 juillet 2018Le cabinet Péchenard & Associés figure dans l’édition 2019 du classement Best Lawyers dans les catégories suivantes : – Publicité – Diffamation – Vie privée et sécurité des données
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26 juin 2018Si cette année n’a pas donné lieu à des décisions exceptionnelles dans le domaine du droit de la publicité, on peut noter, dans une actualité toujours fournie, des arrêts rappelant un certain nombre de principes dans le domaine du droit d’auteur ou encore une application parfois restrictive du parasitisme. On relèvera aussi que si... Lire la suite »
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30 mai 2018Les récents scandales liés aux collectes illégales, fuites ou piratages de données personnelles rappellent l’importance de traiter ces dernières de manière à garantir une sécurité et une confidentialité. Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) entré en application le 25 mai 2018,... Lire la suite »
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30 mai 2018A la suite d’une réforme de l’inaptitude qui a posé autant de questions qu’elle n’a simplifié et clarifié son régime, la jurisprudence a apporté quelques éclairages attendus. Classiquement, l’obligation de reclassement de l’employeur à la suite de l’inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail revêt 3 pans : – Les recherches... Lire la suite »
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26 avril 2018Le Cabinet Péchenard & Associés se distingue dans le classement 2018 du Legal 500 Europe, Middle East & Africa : – Péchenard & Associés est classé dans la 1ère catégorie (« Top-tier firm ») dans les catégories « Media and entertainment – Publicité » ; « Media and entertainment – Télévision et Radio ». – Eric Andrieu est le... Lire la suite »
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26 avril 2018Le Règlement Communautaire sur la Protection des Données Personnelles va entrer en vigueur le 25 mai prochain. Il vient changer en profondeur la façon dont les entreprises doivent gérer les traitements des données personnelles qu’elles sont amenées à mettre en œuvre pour leur propre compte ou pour le compte de tiers. Le règlement met... Lire la suite »
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25 avril 2018Une société de prêt-à-porter ayant fait afficher à Vilnius et sur son site internet une série de publicités jugées contraires à la morale publique par les tribunaux lituaniens et d’autres autorités, se plaignait devant la cour EDH de l’amende infligée à ce titre. Télécharger l’article publié dans Légipresse
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25 avril 2018Par un arrêt du 15 mars 2018 (n°17-21.991) destiné à une large publication, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser les conditions de mise en œuvre de l’estoppel. Cela fait une dizaine d’années que les magistrats admettent en procédure civile l’estoppel que l’on peut définir comme : » l’interdiction... Lire la suite »
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25 avril 2018Dans une affaire très récente dans laquelle la clause de non-concurrence stipulée dans le contrat de travail d’un salarié prévoyait que le point de départ du délai de renonciation était la fin du préavis et le salarié avait de sa propre initiative, sans l’accord de son employeur, cessé d’exécuter son préavis, la chambre sociale de... Lire la suite »
