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29 avril 2024Le coup de tonnerre occasionné par la reddition de la Cour de cassation de faire application du droit interne au profit du droit de l’Union Européenne, engendrant par là-même de nombreuses incertitudes, au grand dam des entreprises, arrive son terme. En effet, le Parlement français s’est empressé de se saisir de ce sujet et... Lire la suite »
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26 mars 2024Un mercredi après-midi dans l’enceinte du Parc des princes le premier jour du printemps d’une année olympique à Paris, timing parfait pour une conférence sur l’arbitrage des litiges sportifs. Celle-ci s’inscrit dans le cadre de la 8ème édition de la Paris Arbitration Week, réunion annuelle de la communauté internationale des praticiens de l’arbitrage à... Lire la suite »
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26 mars 2024Depuis 2020 et la crise sanitaire liée à la Covid-19, le télétravail s’est peu à peu répandu jusqu’à être institutionnalisé dans de nombreuses entreprises. Si globalement les salariés apprécient cette nouvelle organisation du travail, les employeurs restent parfois réticents et veulent s’assurer que les « télétravailleurs » exécutent bien leurs missions. De nombreux logiciels de... Lire la suite »
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26 février 2024Le 8 février 2024, statuant sur une QPC transmise par la Cour de cassation, le Conseil Constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du Code du travail limitant l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêts maladie, renvoyant désormais au législateur la mission d’apporter une réponse aux arrêts rendus par la Haute Juridiction judiciaire... Lire la suite »
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15 janvier 2024Dans une décision du 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a tranché la question de la prise en compte par le juge civil de la preuve obtenue de manière déloyale par les parties (Cass ass. plen. 22 décembre 2023, n° 20-20.648). Dorénavant, il est admis qu’une partie puisse, sous certaines... Lire la suite »
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15 janvier 2024La liste des substances et méthodes interdites 2024 approuvée par le Comité exécutif de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) est entrée en vigueur au 1er janvier 2024. A également été publié le programme de surveillance 2024, lequel comprend des substances qui ne sont pas interdites mais qui font l’objet d’une surveillance ciblée de l’AMA afin... Lire la suite »
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15 décembre 2023A l’occasion de la sortie de nouveaux classements et en complément de ceux déjà obtenus, le cabinet est distingué dans les domaines suivants : Le cabinet est nommé dans les domaines suivants : – Droit de la publicité & Marketing : Incontournable – Jeux & Paris en ligne : Excellent – Droit de l’audiovisuel : Forte notoriété –... Lire la suite »
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15 décembre 2023Oscar Jegou, joueur de rugby professionnel de 20 ans évoluant au Stade Rochelais et récent champion du monde U20 avec l’Equipe de France, a fait l’objet d’un contrôle antidopage par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) le 20 août 2023 à l’occasion d’un match de Top 14 opposant le Montpellier Hérault Rugby au... Lire la suite »
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15 décembre 2023Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur a, en principe, l’obligation de rechercher pour lui un emploi de reclassement. A défaut, le licenciement pour inaptitude prononcé en violation de l’obligation de reclassement est considéré sans cause réelle et sérieuse. Par exception, l’article L.1226-2-1 du Code du travail prévoit deux cas... Lire la suite »
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08 novembre 2023Depuis plusieurs années certaines voix s’élèvent contre la monétisation du réseau social préféré de nos chères têtes blondes. De quoi parle-t-on ? Et comment un réseau social dont l’accès est gratuit peut permettre à ces utilisateurs (de surcroît mineurs) de participer à des jeux payants ? Il est possible sur Tik Tok d’alimenter un porte-monnaie... Lire la suite »
