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03 novembre 2016Au détour d’une loi sur l’Egalité et la Citoyenneté, c’est tout l’équilibre de l’un des textes les plus fondamentaux de notre démocratie qui est remis en cause. Depuis plus de 130 ans, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est conçue comme un compromis entre la nécessité de réprimer... Lire la suite »
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28 septembre 2016Déjà victorieux en 2012 et 2013, Gauthier Moreuil a décroché le titre de Champion du Barreau de Paris lors de l’édition 2016, qui s’est tenue sur les terrains du Racing Club de France (La Boulie). Il a parallèlement remporté, en simple et en double, le Trophée Robert Abdesselam, qui oppose chaque année avocats et... Lire la suite »
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28 septembre 2016Cass. com., 12 juillet 2016, n°14-29.429 L’article 650-1 du Code de commerce pose le principe dit de l’irresponsabilité du créancier qui consent des concours à une entreprise en difficulté. Pour mémoire, son premier alinéa dispose : « Lorsqu’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte, les créanciers ne... Lire la suite »
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28 septembre 2016Cass. Com., 12 juillet 2016, n° 14-23.310, n° 658 D Par cet étonnant arrêt, la Cour de cassation approuve une Cour d’appel qui a considéré qu’un dirigeant pouvait être poursuivi en responsabilité pour insuffisance d’actif pour ne pas avoir tenté de demander une augmentation de capital quand bien même une telle décision relève de... Lire la suite »
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28 septembre 2016Retour sur un arrêt de la Cour de cassation de juillet peu commenté pour le moment (l’arrêt ne sera toutefois pas publié au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation). Par un arrêt du 5 juillet 2016 (Cass. Com., n°14-23.904), la chambre commerciale a rejeté le pourvoi de l’ancien dirigeant d’Europcar, Philippe Guillemot,... Lire la suite »
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19 juillet 2016Business as usual, comme on le dit dans cet anglais qu’affectionne le milieu de la communication. C’est ce qui ressort de l’analyse de la jurisprudence intervenue cette année dans le secteur, qui est toujours abondante mais qui s’inscrit pour l’essentiel dans la confirmation des tendances traditionnelles. On peut retenir certaines décisions européennes ou françaises... Lire la suite »
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19 juillet 2016Le cabinet figure de nouveau dans le guide Legal 500 de 2016 dans la catégorie « Médias, culture, sport et loisirs ». Péchenard & Associés fait partie des deux cabinets recommandés dans le domaine de la publicité et des sept cabinets recommandés dans le domaine Télévision et radio. Ces recommandations sont assorties du commentaire suivant :... Lire la suite »
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19 juillet 2016Sommaire de la revue Football Legal Article d’Eric Andrieu
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19 juillet 2016En 2010, France 2 diffusait, dans l’émission « Les Infiltrés », un reportage filmé en caméra caché dans des établissements et associations dites « traditionnalistes », intitulé « A l’extrême droite du père ». Différentes plaintes avec constitution de partie civile étaient déposées à l’encontre de ce reportages des chefs d’atteinte à l’intimité de la... Lire la suite »
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19 juillet 2016L’opération commerciale visant à proposer à la vente des canettes et packs de bière dont le conditionnement représente quatre joueurs de football, avec la mention« Barclays Premier League Bière officielle » et « L’instinct de la Premier League » avec apposition du logo et de la marque de ladite bière, constitue de la propagande en... Lire la suite »
