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29 mars 2016Est-ce qu’un artiste peut exposer le corps d’un animal en plusieurs morceaux, chacun étant placé dans un caisse remplie de formol ? Est-ce qu’un metteur en scène peut faire découper un homard vivant chaque soir sur la scène d’un théâtre ? Est-ce qu’un singe peut être titulaire de droits d’auteur sur une photographie... Lire la suite »
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29 mars 2016La France est, comme chacun sait, un pays de paradoxes. Elle est bon an, mal an l’un des premiers producteurs mondiaux d’alcool et la vente de ces boissons constitue une des principales sources d’exportation du pays. Le repas gastronomique des français, comprenant un apéritif et des liqueurs, a été inscrit sur la Liste Représentative du... Lire la suite »
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29 janvier 2016La pratique en matière de baux commerciaux, a recours à des actes conditionnant la cession d’un bail à sa résiliation et surtout à la conclusion d’un bail neuf entre le cessionnaire et le bailleur. Dans un arrêt du 22 octobre 2015 (1) la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a sanctionné de la... Lire la suite »
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29 janvier 2016La loi (article L. 622-7 I du Code de commerce) interdit au débiteur de procéder au paiement d’une dette antérieure à l’ouverture d’une procédure collective dont il fait l’objet sauf autorisation exceptionnelle du Juge commissaire ou paiement par compensation de créances connexes. Une jurisprudence abondante alimente la réflexion des juristes sur la question de la... Lire la suite »
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29 janvier 2016Paris s’est de nouveau embrasée sous la colère des chauffeurs de taxi, qui reprochent à Uber d’exercer à leur encontre une concurrence qu’ils jugent déloyale. Au regard des textes en vigueur, ils semblent avoir raison. Il est en effet indiscutable qu’Uber ne respecte pas certaines dispositions du Code des transports introduites par la loi... Lire la suite »
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28 janvier 2016A l’occasion du 5ème anniversaire des attentats du 11 septembre, France 3 diffusait un documentaire intitulé « 11 septembre 2001 : le dossier d’accusation » retraçant l’enquête ayant abouti à la plainte de milliers de victimes contre plus d’une centaine de personnes soupçonnées d’avoir aidé et financé Al-Qaïda. A la suite d’une plainte... Lire la suite »
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27 janvier 2016Nombreux sont les salariés qui ont, pour l’exercice de leur activité professionnelle, du matériel informatique mis à leur disposition par l’employeur. Pourtant en pratique certains n’hésitent pas à l’utiliser à des fins autres que professionnelles. Si une utilisation personnelle des outils informatiques de l’entreprise peut être tolérée par l’employeur, ce dernier a le droit... Lire la suite »
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27 janvier 2016Péchenard & Associés figure de nouveau dans le guide Décideurs « Contentieux & arbitrage » de 2015 dans les activités suivantes : Droit de la distribution : Forte notoriété, band 1 Contentieux commercial : Pratique réputée, band 1 Droit de la concurrence : Pratique réputée Vous pouvez également retrouver l’ensemble des classements de notre cabinet en cliquant... Lire la suite »
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27 janvier 2016Deux décrets des 28 décembre 2015 et 4 janvier 2016 précisent les modalités d’application de la loi Macron du 16 août 2015 s’agissant du droit d’information des salariés en cas de cession d’entreprise. La tendance de restreindre les effets de ce texte se confirme. Instaurée par la loi Hamon du 31 juillet 2014 [1], l’obligation... Lire la suite »
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27 janvier 2016Suite à l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en décembre dernier, le règlement sur la protection des données (à qui il reste à passer la validation du Parlement Européen) devrait s’appliquer au 1er janvier 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne et pour la France venir se... Lire la suite »
