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08 novembre 2023L’article L 1221-1 du Code du travail rappelle que le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. A ce titre, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties au contrat de travail de ses obligations essentielles, l’autre partie peut rompre le contrat de travail : dans le cadre d’un licenciement... Lire la suite »
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08 novembre 2023Le tribunal judiciaire d’Alès a examiné ce 30 octobre 2023 une affaire qui devrait éveiller l’intérêt des amateurs d’art, d’histoire et de droit civil mais aussi de tous ceux qui rechignent à se débarrasser de leurs vieux objets remisés à la cave ou au grenier. Délibéré prévu le 19 décembre 2023 mais avant... Lire la suite »
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12 octobre 2023Le cabinet Péchenard & Associés se réjouit de figurer de nouveau dans le classement Legal 500. Il ressort au 1er niveau dans la catégorie Médias, culture, sports et loisirs dans les domaines Publicité et Télévision / Radio. Eric Andrieu est désigné comme Hall Of Fame en Publicité et comme Grand Avocat Du Marché... Lire la suite »
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12 octobre 2023Péchenard & Associés conforte sa place dans le top 100 des plus importants cabinets d’avocats d’affaires.
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28 septembre 2023Par une série de trois arrêts en date du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation, réunie en formation plénière de chambre, a mis fin à une dichotomie juridique observée entre le droit français et le droit de l’Union Européenne depuis des décennies sur le régime d’acquisition des congés payés des... Lire la suite »
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28 septembre 2023Les relations de travail sont avant tout des relations humaines. Il n’est pas rare que l’employeur, sensible à la vie personnelle de ses salariés, souhaite intervenir pour les aider. Cette démarche peut se traduire par des décisions unilatérales ou des accords collectifs, dont certains viennent préciser des usages au bénéfice des salariés comme le... Lire la suite »
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27 septembre 2023C’est un des sujets les plus discutés ces derniers temps, face à la remontée du prix du baril de pétrole répercutée en temps réel sur les prix à la pompe, le gouvernement a décidé de suspendre pour un temps l’interdiction de revente à perte qui pèse sur les stations-services. Le public a donc fait... Lire la suite »
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27 septembre 2023Violations reprochées Contrôle positif Simona Halep, joueuse de tennis professionnelle, a été contrôlée le 29 août 2022 alors qu’elle participait à l’US Open. Il convient de préciser qu’elle avait déjà été testée trois jours auparavant, le 26 août, pour un résultat négatif. L’échantillon prélevé le 29 août a été divisé en deux... Lire la suite »
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29 juin 2023Au cours d’une année relativement calme sur le front de la jurisprudence en matière publicitaire, on relèvera un arrêt surprenant de la chambre commerciale de la Cour de cassation en matière de publicité comparative trompeuse, décidant qu’une affirmation mensongère dans une publicité ne suffit pas nécessairement à constituer l’infraction. On verra également de premières décisions... Lire la suite »
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27 avril 2023La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a instauré, en son article 4, une présomption de démission en cas d’abandon de poste du salarié. Un nouvel article L. 1237-1-1 du Code du travail a ainsi été créé : « Le salarié qui... Lire la suite »
