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15 décembre 2023A l’occasion de la sortie de nouveaux classements et en complément de ceux déjà obtenus, le cabinet est distingué dans les domaines suivants : Le cabinet est nommé dans les domaines suivants : – Droit de la publicité & Marketing : Incontournable – Jeux & Paris en ligne : Excellent – Droit de l’audiovisuel : Forte notoriété –... Lire la suite »
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15 décembre 2023Oscar Jegou, joueur de rugby professionnel de 20 ans évoluant au Stade Rochelais et récent champion du monde U20 avec l’Equipe de France, a fait l’objet d’un contrôle antidopage par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) le 20 août 2023 à l’occasion d’un match de Top 14 opposant le Montpellier Hérault Rugby au... Lire la suite »
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15 décembre 2023Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur a, en principe, l’obligation de rechercher pour lui un emploi de reclassement. A défaut, le licenciement pour inaptitude prononcé en violation de l’obligation de reclassement est considéré sans cause réelle et sérieuse. Par exception, l’article L.1226-2-1 du Code du travail prévoit deux cas... Lire la suite »
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08 novembre 2023Depuis plusieurs années certaines voix s’élèvent contre la monétisation du réseau social préféré de nos chères têtes blondes. De quoi parle-t-on ? Et comment un réseau social dont l’accès est gratuit peut permettre à ces utilisateurs (de surcroît mineurs) de participer à des jeux payants ? Il est possible sur Tik Tok d’alimenter un porte-monnaie... Lire la suite »
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08 novembre 2023L’article L 1221-1 du Code du travail rappelle que le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. A ce titre, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties au contrat de travail de ses obligations essentielles, l’autre partie peut rompre le contrat de travail : dans le cadre d’un licenciement... Lire la suite »
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08 novembre 2023Le tribunal judiciaire d’Alès a examiné ce 30 octobre 2023 une affaire qui devrait éveiller l’intérêt des amateurs d’art, d’histoire et de droit civil mais aussi de tous ceux qui rechignent à se débarrasser de leurs vieux objets remisés à la cave ou au grenier. Délibéré prévu le 19 décembre 2023 mais avant... Lire la suite »
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12 octobre 2023Le cabinet Péchenard & Associés se réjouit de figurer de nouveau dans le classement Legal 500. Il ressort au 1er niveau dans la catégorie Médias, culture, sports et loisirs dans les domaines Publicité et Télévision / Radio. Eric Andrieu est désigné comme Hall Of Fame en Publicité et comme Grand Avocat Du Marché... Lire la suite »
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12 octobre 2023Péchenard & Associés conforte sa place dans le top 100 des plus importants cabinets d’avocats d’affaires.
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28 septembre 2023Par une série de trois arrêts en date du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation, réunie en formation plénière de chambre, a mis fin à une dichotomie juridique observée entre le droit français et le droit de l’Union Européenne depuis des décennies sur le régime d’acquisition des congés payés des... Lire la suite »
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28 septembre 2023Les relations de travail sont avant tout des relations humaines. Il n’est pas rare que l’employeur, sensible à la vie personnelle de ses salariés, souhaite intervenir pour les aider. Cette démarche peut se traduire par des décisions unilatérales ou des accords collectifs, dont certains viennent préciser des usages au bénéfice des salariés comme le... Lire la suite »
