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08 septembre 2014« Depuis ses débuts en 1979, Éric Andrieu est resté fidèle à la structure qui l’a vu faire ses premiers pas d’avocat : Péchenard & Associés. Un cabinet familial sur lequel il porte à son tour, 35 ans plus tard, un regard quasi paternel. » par Chloé Enkaoua Portrait paru dans le n°1174 de La Lettre... Lire la suite »
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25 juin 2014Le Tennis Club du Palais, association présidée par Gauthier Moreuil, organise du 26 au 28 juin 2014 la Coupe Henri-Robert. Cette compétition oppose depuis les années 30 les équipes de tennis des Barreaux de Paris, Bruxelles, Lausanne et Amsterdam. Les matchs se dérouleront sur les terrains de la Croix Catelan (Lagardère Paris Racing) et... Lire la suite »
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25 juin 2014« L’année a été assez animée dans le domaine du droit de la publicité. On peut mettre en avant les décisions rendues sur le terrain des pratiques commerciales déloyales, ce qui n’est pas surprenant, compte tenu à la fois de l’importance des dispositions concernées et de leur relative nouveauté. Les décisions concernant les agissements de concurrence déloyale et parasitaire méritent... Lire la suite »
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25 juin 2014« La décision du Jury de Déontologie Publicitaire du 6 septembre 2013 visant à sanctionner la campagne publicitaire de la SMEREP avait donné lieu à de nombreux commentaires. Aucun appel n’étant possible contre les décisions du JDP, la Mutuelle étudiante avait décidé de saisir la justice. » Article publié sur le MondeduDroit.fr le 2 juin 2014. Télécharger l’article... Lire la suite »
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25 juin 2014Le cabinet Péchenard & Associés est présent dans le dernier classement de la revue Décideurs au titre d’une pratique réputée ou d’une pratique de qualité dans les catégories suivantes: Internet Informatique Droit des marques Télécharger le classement complet en version PDF Vous pouvez également retrouver l’ensemble des classements de notre cabinet en cliquant... Lire la suite »
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25 juin 2014Le texte définitif de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises présenté par Madame Sylvia Pinel, en conseil des ministres le 21 août 2013, a été adopté le 18 juin 2014 (loi n° 2014-626). Malgré de nombreuses incohérences, ce texte ne sera vraisemblablement pas soumis à la censure du... Lire la suite »
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25 juin 2014La loi Evin a plus de 20 ans. Aujourd’hui, dans son application, on en vient à reprocher à la publicité d’être incitative. Mais c’est comme reprocher à une automobile de rouler ! Eric Andrieu intervient pour Vin & Société sur la remise en question de l’application de la loi Evin, 23 ans après sa mise en... Lire la suite »
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28 avril 2014« Protection des idées publicitaires et concurrence déloyale : le juge condamne PepsiCo pour concurrence déloyale à payer à Andros plus de 100.000 euros. Andros a engagé une procédure judiciaire contre PepsiCo du fait d’une publicité réalisée pour sa marque Tropicana. Andros considérait que le dernier plan du film Tropicana faisant apparaître une orange recouverte d’une étiquette portant cette... Lire la suite »
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28 avril 2014Par une série d’arrêts rendus à la fin de l’année 2013, et notamment les 16 octobre 2013 (3ème Civile, n° 12-16.335) et 11 décembre 2013 (3ème Civile, n° 12-22.616) la Cour de Cassation s’est, pour la première fois, prononcée sur la question de la validité de la clause d’indexation dite à indice de référence fixe.... Lire la suite »
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14 avril 2014« Si elle comporte de nombreuses dispositions relatives aux actions collectives, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, vise également à réglementer les jeux de hasard et particulièrement les loteries promotionnelles. 1. Il n’est pas inutile de rappeler l’état de la réglementation préalablement à l’entrée en vigueur de cette nouvelle... Lire la suite »
