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26 février 2014Le juge des référés, dans une ordonnance du 20 février 2014, rejette les demandes de l’ANPAA contre Heineken et Facebook. L’ANPAA poursuivait Heineken Entreprise et Facebook France du fait de la diffusion sur les pages officielles Desperados et Heineken d’un certain nombre de publicités qu’elle considérait illicites et du caractère intrusif de ces sites.... Lire la suite »
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27 janvier 2014Péchenard & Associés a été une nouvelle fois classé comme « Incontournable » au titre des activités « Publicité – Marketing » dans le classement de la revue Décideurs. Il est par ailleurs également présent au titre d’une forte notoriété ou d’une pratique réputée en Audiovisuel, Internet ou encore en Droit des marques. Télécharger l’article complet en... Lire la suite »
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27 janvier 2014L’ANPAA a récemment fait preuve d’une activité particulière. 1. L’assignation délivrée à Heineken pour ses pages Facebook Desperados et Heineken a été plaidée le 23 janvier et l’ordonnance devrait être prononcée le 20 février. 2. L’ANPAA a fait assigner Taittinger du fait d’un visuel diffusé dans Le Figaro et dans d’autres quotidiens le... Lire la suite »
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24 janvier 2014Après avoir présenté, au printemps, les « Cinquante mesures du plan d’action pour le commerce et les commerçants », le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a dévoilé en conseil des ministres, le 21 août 2013, un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dont le titre premier comporte plusieurs... Lire la suite »
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24 janvier 2014Le 19 novembre 2013, après la victoire de l’équipe de France de football, Didier Deschamps était immédiatement confirmé dans son poste pour trois ans. Qu’en aurait-il été si l’équipe de France ne s’était pas qualifiée pour le Mondial ? L’échec sportif d’une équipe justifie-t-il le limogeage de son entraîneur ? L’étude de la jurisprudence récente... Lire la suite »
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24 janvier 2014« L’Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture, le 16 décembre 2013, le projet de loi dit Hamon dont l’article 72 quater concerne les loteries, et notamment les loteries promotionnelles. Ce texte est intervenu à la fois pour essayer de réglementer un certain nombre de pratiques récemment développées en particulier sur Internet et aussi pour se... Lire la suite »
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28 novembre 2013« L’hebdomadaire Minute a décidé, n’ayant « pas de sujet à mettre en couverture », de consacrer la sienne à Christiane Taubira à la suite de la prise à partie dont elle a été victime il y a quelques jours lors d’un déplacement à Angers. Rappelons (c’est un peu redondant mais il est toujours bon pour un juriste de rappeler... Lire la suite »
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29 octobre 2013« La jurisprudence relative aux clauses d’exclusions s’est enrichie cet été de deux décisions qui mettent une nouvelle fois en évidence la situation paradoxale de la SAS, qui hésite sans cesse entre le contrat et donc la liberté, d’une part, et l’institution d’autre part. La liberté est exprimée par différents articles du Code de Commerce. Ainsi, concernant la direction de... Lire la suite »
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29 octobre 2013« Le jury de déontologie publicitaire [JDP] est pavé de bonnes intentions. Il n’est pas le seul. On sait où ça peut mener. Il ne s’agit pas nécessairement de s’élever contre l’autodiscipline qui appartient tellement à l’air doux de notre temps ni contre son extension procédurale, la déjudiciarisation, alors que les juges eux-mêmes cherchent si souvent... Lire la suite »
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29 octobre 2013» La loi n’exclut pas les articles rédactionnels de la définition des publicités, et n’exige pas que celles-ci aient un caractère onéreux pour la marque qui en est l’objet. Il suffit que l’article mette en valeur une boisson alcoolisée en dépassant le cadre autorisé par l’article L. 3323-4 du Code de la santé publique, notamment en associant l’alcool à un contexte festif ou... Lire la suite »
