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29 mai 2013« Par une décision du 17 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 conforme à la Constitution. Une décision cruciale en matière de droit de la presse commentée ici par le cabinet Péchenard & associés, à l’origine de cette décision. Dans cette affaire concernant France Télévisions, la Cour de cassation... Lire la suite »
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29 mai 2013« Fabien Honorat, avocat associé chez Péchenard & associés, nous propose son analyse sur l’arrêt Euronics Belgium CVBA c/ Kamera Express BV et Kamera Express Belgium BVBA rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) le 7 mars 2013 en matière de pratique commerciale déloyale. « Il est interdit d’interdire »… C’est en substance ce qu’a jugé la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 7 mars dernier, cette décision... Lire la suite »
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26 avril 2013« La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation vient de prononcer un arrêt appelé à une large diffusion dans une affaire où le locataire, La Maison de la Truffe, demanderesse au renouvellement de son bail, se voyait opposer par ses bailleurs que la fixation d’un loyer progressif par paliers lors du précédent bail l’empêchait de... Lire la suite »
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26 avril 2013Beaucoup d’entre vous n’ont jamais assisté à une audience. Comme vous le savez, si les audiences sont publiques, elles ne peuvent être filmées. Il en va cependant autrement des séances du Conseil Constitutionnel sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). C’est la raison pour laquelle vous trouverez ci-dessous un lien vers le... Lire la suite »
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26 avril 2013« Le ciblage marketing a toujours constitué une sorte de Graal pour les annonceurs et leurs agences de communication. A l’ère des technologies informatiques de pointe et des réseaux sociaux, la force de frappe des actions promotionnelles ciblées s’en retrouve décuplée. Utilisation des cookies, géolocalisation, puces RFID, analyse des données publiques présentes sur les forums de discussion, profil Facebook ou compte... Lire la suite »
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26 avril 2013« Le cabinet Péchenard & associés conseille Patrick de Carolis, accusé de plagiat par la veuve de l’historien Pierre Grimal. Le département Droit de la Communication du cabinet Péchenard & Associés, piloté par Maître Eric Andrieu, a conseillé l’ancien PDG de France Télévisions accusé, en novembre 2011 par la veuve de l’historien Pierre Grimal et la... Lire la suite »
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28 mars 2013Les relations entre franchiseurs et franchisés ne sont pas totalement hermétiques au droit du travail, qui peut trouver à s’appliquer dans deux cas de figure. 1. Gérant de succursale Le droit du travail est applicable au gérant de succursale, lequel est défini à l’article L.7321-2 du code du travail comme : –... Lire la suite »
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28 mars 2013Le Ministre de l’économie et des finances a présenté le 6 février dernier son « Plan pour le renforcement de la trésorerie des entreprises ». Divisé en quatre leviers et onze actions, ce plan a notamment pour ambition d’ « accroître l’efficacité de la loi pour réduire les délais de paiement ». A ce titre, le Ministre... Lire la suite »
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28 mars 2013« THÉÂTRE – Samedi 2 mars: nouvelle production de Phèdre à la Comédie Française. On s’en réjouit par avance. Metteur en scène: Michael Marmarinos. On ne connaît pas mais l’idée est séduisante. La vision d’un artiste grec, dont la compagnie « compte rapidement parmi les plus importantes et les plus innovantes du pays » selon le programme, sera forcément nouvelle et enrichissante.... Lire la suite »
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26 février 2013« Par un arrêt du 15 février 2013, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a réaffirmé le principe selon lequel les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse s’appliquent aux actions engagées devant la juridiction civile. Une décision extrêmement importante et attendue qui vise à réaffirmer le... Lire la suite »
