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18 décembre 2011La modestie affichée du titre ci-dessus montre à quel point la question de la conservation des données des internautes par les hébergeurs ou les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) est difficile à cerner. Le décret du 25 février 2011 aurait du venir éclairer ce sujet il n’a fait qu’y jeter un peu plus d’ombre.... Lire la suite »
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17 novembre 2011Depuis le début des années 2000, l’indice du Coût de la Construction (ICC) – utiliser dans le cadre de l’indexation, de la révision et de la fixation du loyer – a connu une forte hausse, bien supérieure au coût de la vie, entraînant corrélativement l’augmentation des loyers commerciaux. Cette évolution erratique du coût de la... Lire la suite »
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31 octobre 2011« La RTBF, entreprise de radio et de télévision belge francophone, projetait de diffuser, dans le cadre de l’une de ses émissions mensuelles, une séquence consacrée aux risques médicaux dans laquelle étaient évoquées, à titre d’exemple, les plaintes des patients d’un certain docteur D.B, déjà évoquées par la presse écrite. Quelques jours avant la date programmée pour... Lire la suite »
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31 octobre 2011« Le ciblage marketing a toujours constitué une sorte de Graal pour les annonceurs et leurs agences de communication. À l’ère des technologies informatiques de pointe et des réseaux sociaux (cookies, géolocalisation, puces RFID, forums, Twitter, Facebook…), la force de frappe des actions promotionnelles ciblées s’en retrouve décuplée. Rappel des obligations et réglementations de la CNIL… »... Lire la suite »
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31 octobre 2011« Les temps sont durs. Le promeneur aimant remonter les quais de la Seine, s’il est lassé d’une exposition sur l’ethno design polonais, s’il ne sait quoi faire en attendant de voir pousser comme des champignons les baraques des marchés de Noël si traditionnelles de la culture parisienne et s’il ne craint pas de se blesser... Lire la suite »
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26 septembre 2011Comment s’articulent le droit d’expression des convictions religieuses et la pratique d’une religion avec les impératifs de l’entreprise ? Au delà des principes généraux affirmés par le Code du travail tels le respect des libertés individuelles des salariés ou l’interdiction des discriminations à raison des convictions religieuses, certaines dispositions du Code du travail ainsi que... Lire la suite »
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26 septembre 2011Peut-on, depuis la loi du 17 mai 2011, organiser des loteries avec obligation d’achat, des ventes subordonnées, offrir des primes d’une valeur supérieure à 7% ? Le droit français des promotions, qui n’avait pratiquement pas changé depuis 1986 est en train d’évoluer profondément. L’impulsion vient de l’Europe. Explications. Télécharger l’article complet en version... Lire la suite »
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18 avril 2011Selon l’étude de Nucleus Research en 2009, les employeurs perdaient 1,5% du temps de travail de leurs employés à cause du temps passé à utiliser Facebook. 87% des personnes interrogées ont affirmé que le temps passé sur Facebook au travail n’avait aucun but professionnel. En 2010, les salariés ont passé en moyenne 94 minutes par jour sur... Lire la suite »
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18 avril 2011La question de la forme de la déclaration de créance et de son contenu est au coeur d’un contentieux abondant en matière de procédure collective. La cour de cassation a rendu, le 4 février 2011, un arrêt qui assouplit quelque peu les règles de production du mandat spécial confié à un mandataire pour déclarer les... Lire la suite »
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18 avril 2011Par deux arrêts récents, la Cour de cassation vient de délimiter les possibilités de licenciement pour motif économique en cas de cessation définitive d’activité d’une entreprise intégrée à un groupe de sociétés (Cass. soc. 18 janvier 2011 n°09-69.199, Sté Jungheinrich c/ Delimoges et autres ; Cass. soc. 1er février 2011 n°10-30.045, Goodyear Dunlop Tires c/... Lire la suite »
