-
12 octobre 2023Péchenard & Associés conforte sa place dans le top 100 des plus importants cabinets d’avocats d’affaires.
-
28 septembre 2023Par une série de trois arrêts en date du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation, réunie en formation plénière de chambre, a mis fin à une dichotomie juridique observée entre le droit français et le droit de l’Union Européenne depuis des décennies sur le régime d’acquisition des congés payés des... Lire la suite »
-
28 septembre 2023Les relations de travail sont avant tout des relations humaines. Il n’est pas rare que l’employeur, sensible à la vie personnelle de ses salariés, souhaite intervenir pour les aider. Cette démarche peut se traduire par des décisions unilatérales ou des accords collectifs, dont certains viennent préciser des usages au bénéfice des salariés comme le... Lire la suite »
-
27 septembre 2023C’est un des sujets les plus discutés ces derniers temps, face à la remontée du prix du baril de pétrole répercutée en temps réel sur les prix à la pompe, le gouvernement a décidé de suspendre pour un temps l’interdiction de revente à perte qui pèse sur les stations-services. Le public a donc fait... Lire la suite »
-
27 septembre 2023Violations reprochées Contrôle positif Simona Halep, joueuse de tennis professionnelle, a été contrôlée le 29 août 2022 alors qu’elle participait à l’US Open. Il convient de préciser qu’elle avait déjà été testée trois jours auparavant, le 26 août, pour un résultat négatif. L’échantillon prélevé le 29 août a été divisé en deux... Lire la suite »
-
29 juin 2023Au cours d’une année relativement calme sur le front de la jurisprudence en matière publicitaire, on relèvera un arrêt surprenant de la chambre commerciale de la Cour de cassation en matière de publicité comparative trompeuse, décidant qu’une affirmation mensongère dans une publicité ne suffit pas nécessairement à constituer l’infraction. On verra également de premières décisions... Lire la suite »
-
27 avril 2023La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a instauré, en son article 4, une présomption de démission en cas d’abandon de poste du salarié. Un nouvel article L. 1237-1-1 du Code du travail a ainsi été créé : « Le salarié qui... Lire la suite »
-
26 avril 2023Dans le cadre du diplôme « Droit européen et international des signes distinctifs, des dessins et modèles et des technologies de l’information » du CEIPI, Eric Andrieu a présenté le cours sur le thème de la publicité trompeuse et comparative.
-
26 avril 2023Le juge, statuant selon la procédure accélérée au fond, ordonne à la société Meta, sur le fondement de l’article 6.I.8 de la loi LCEN, de retirer trente-sept publications mises en ligne sur le réseau Instagram par des influenceurs, faisant, de façon illicite, la promotion de boissons alcoolisées. Il ordonne également la communication des données d’identification... Lire la suite »
-
12 avril 2023Classement 2023 Chambers and Partners Eric Andrieu est de nouveau nommé dans la catégorie Média, incluant les droits de la publicité et de la presse. Classement Leaders League des meilleurs cabinets d’avocats 2023 A l’occasion de la sortie de nouveaux classements et en complément de ceux déjà obtenus, le cabinet est distingué... Lire la suite »
