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27 septembre 2022Eric Andrieu a été invité à rédiger l’entrée Codes du Dictionnaire du monde judiciaire publié dans la collection Bouquins. Nous diffusons ici le texte définitif, celui publié dans l’ouvrage ne tenant pas compte des corrections adressées à l’éditeur. Compte tenu de la nature du projet il s’agit d’un texte de (très) libre interprétation. Bonne lecture... Lire la suite »
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27 septembre 2022Vous connaissiez la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), voici la prime de partage de valeur (PPV) ! La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » pérennise le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « prime Macron ») instauré en 2019 en la remplaçant par la prime... Lire la suite »
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27 septembre 2022La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte est entrée en vigueur le 1er septembre 2022. Cette loi renforce le dispositif de protection des lanceurs d’alerte prévu par la loi du 9 décembre 2016, dite Loi « Sapin II » et transpose ainsi la directive du 23 octobre 2019... Lire la suite »
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28 juin 2022Quelques doses de pratiques commerciales trompeuses et de parasitisme, une bonne quantité d’alcool, un peu de publicité comparative et de droit à l’image. Et puis des litiges entre distributeurs et opérateurs de téléphonie, un soupçon de compléments alimentaires et, ce qui devient récurrent, un zeste de Festival de Cannes. Télécharger l’article publié dans Légipresse
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14 juin 2022Les contours de l’obligation de recueillir l’avis préalable du CSE dans le cadre de la procédure de reclassement pour inaptitude résultant de l’article L. 1226-10 du Code du travail viennent une fois de plus d’être précisés par la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juin 2022 (n° V 20-22.500). Cette décision, attendue,... Lire la suite »
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Dépassement de la durée maximale du travail : le préjudice n’a plus à être prouvé pour être réparé !
31 mai 2022Dans une décision récente rendue le 26 janvier 2022, la Cour de cassation a mis un coup d’arrêt à la jurisprudence selon laquelle la démonstration de l’existence et de l’étendue du préjudice est nécessaire pour obtenir réparation en consacrant une nouvelle exception à cette règle. En effet, dans un attendu de principe, la Haute... Lire la suite » -
31 mai 2022Depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 26 avril 2022[1], les avocats font partie des professionnels pouvant intervenir dans le cadre du dispositif de financement pour les petites et moyennes entreprises de prestations de conseil en ressources humaines (PCRH)[2]. Ce dispositif mis en place en juin 2020 durant la crise sanitaire liée à la... Lire la suite »
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31 mai 2022Après avoir validé l’application des barèmes d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse dits « barèmes Macron » dans ses avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation statuant en formation plénière vient d’entériner de manière définitive sa solution dans deux arrêts rendus ce jour (Cass. soc. 11 mai 2022, n° 21-14.490 et n° 21-15.247). ... Lire la suite »
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02 mai 2022Classement Legal 500 Le cabinet Péchenard & Associés se réjouit d’être de nouveau nommé dans le classement Legal 500. Il figure au 1er niveau en Media and Entertainment – Publicité et Télévision/Radio. Eric Andrieu est désigné comme Leading individual dans les deux catégories. Fabien Honorat est également désigné comme Leading individual en... Lire la suite »
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28 avril 2022Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation[1] rappelle que le pouvoir disciplinaire de l’employeur, traduction du lien de subordination inhérent au contrat de travail, est limité par un certain nombre de principes juridiques comme l’interdiction de sanctionner deux fois les mêmes faits, autrement dénommé le principe non bis in idem.... Lire la suite »
