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26 avril 2023Dans le cadre du diplôme « Droit européen et international des signes distinctifs, des dessins et modèles et des technologies de l’information » du CEIPI, Eric Andrieu a présenté le cours sur le thème de la publicité trompeuse et comparative.
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26 avril 2023Le juge, statuant selon la procédure accélérée au fond, ordonne à la société Meta, sur le fondement de l’article 6.I.8 de la loi LCEN, de retirer trente-sept publications mises en ligne sur le réseau Instagram par des influenceurs, faisant, de façon illicite, la promotion de boissons alcoolisées. Il ordonne également la communication des données d’identification... Lire la suite »
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12 avril 2023Classement 2023 Chambers and Partners Eric Andrieu est de nouveau nommé dans la catégorie Média, incluant les droits de la publicité et de la presse. Classement Leaders League des meilleurs cabinets d’avocats 2023 A l’occasion de la sortie de nouveaux classements et en complément de ceux déjà obtenus, le cabinet est distingué... Lire la suite »
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29 mars 2023Lorsqu’un agent économique prend l’initiative d’organiser un jeu concours consistant en l’attribution de biens de marque aux gagnants, son intérêt est de mettre en jeu les lots les plus attrayants aux yeux du public et de communiquer amplement sur ces produits ou avantages qui seront attribués, afin d’attirer le plus largement possible les participants intéressés.... Lire la suite »
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27 février 2023La Cour de cassation accepte désormais de considérer l’état de santé du salarié comme un cas de force majeure lui permettant de contester son licenciement au-delà du délai d’un an (Cass. Soc., 25 janvier 2023, n°21-17791) Pour mémoire, selon l’article L. 1471-1 du Code du travail, l’action en contestation d’un licenciement est ouverte durant... Lire la suite »
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23 février 2023L’ouverture d’une procédure collective n’entraine pas la résiliation des contrats en cours ; il en va ainsi du bail commercial y compris lors du prononcé d’une liquidation judiciaire. L’idée est de permettre au liquidateur judiciaire de réaliser un actif substantiel soit isolément soit dans le cadre d’une cession de fonds de commerce. En conséquence, le... Lire la suite »
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23 février 2023Au gré des réformes, le formalisme et le contentieux des déclarations de créance s’est simplifié, dans l’intérêt des créanciers. Depuis l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, le débiteur peut procéder à la déclaration des créances pour le compte du créancier : « lorsque le débiteur a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il... Lire la suite »
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31 janvier 2023Classement Leaders League des meilleurs cabinets d’avocats 2022 Le département social se distingue dans les domaines suivants : – Contentieux individuel à risques : Forte notoriété – Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : Pratique réputée – Négociations collectives et relations sociales : Pratique de qualité
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31 janvier 2023Eric Andrieu a participé à ce colloque du 1er décembre 2022 organisé par Bpifrance pour évoquer l’affaire Cattelan/Druet posant la question de la primauté de l’idée sur la réalisation en art.
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30 janvier 2023Par deux arrêts d’Assemblée Plénière du 20 janvier 2023, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence : Pour la première fois, elle reconnait à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de l’employeur, le droit d’obtenir une réparation complémentaire pour les souffrances physiques et morales... Lire la suite »
