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30 novembre 2021(*Objet Juridique Non Identifié) Vous l’aurez remarqué, l’auteur de ces quelques lignes n’a pas pris la peine d’expliciter l’acronyme NFT dans le titre ci-dessus. Il est vrai qu’il ne se passe pas une journée sans que les NFT ne fassent l’objet d’un article ou d’une communication : c’est le PDG de Twitter, Jack... Lire la suite »
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30 novembre 2021Jusqu’en 2015 les annonces de réductions de prix étaient très encadrées par un arrêté du 31 décembre 2008. Celui-ci imposait notamment la pratique du prix barré et l’adoption d’un prix de référence qui devait servir de base à la promotion mise en œuvre. Ce prix devait être celui le plus bas pratiqué dans le point... Lire la suite »
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26 novembre 2021Chaque année, des centaines de femmes se présentent au concours Miss France dans l’espoir d’être élue pour représenter leur région à l’échelle nationale. 29 femmes sont ainsi sélectionnées à partir de critères qui peuvent être jugés discriminatoires puisque le règlement 2021 prévoit parmi les conditions d’admissibilité : « – Être inscrite à l’état civil... Lire la suite »
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27 octobre 2021Le 9 juillet 2021, la Cour de cassation a reçu une demande d’avis formée par le tribunal judiciaire de Chartres concernant l’exigibilité des loyers commerciaux appelés aux preneurs touchés par la fermeture administrative de leurs locaux, ordonnée par les décrets pris pour lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19. Le tribunal avait demandé... Lire la suite »
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05 octobre 2021Péchenard & Associés figure à nouveau dans le top 100 des plus importants cabinets d’avocats d’affaires. Par ailleurs, le cabinet est distingué dans les domaines suivants : – Droit des baux : Forte notoriété – Droit du sport : Forte notoriété
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29 septembre 2021La disparition annoncée des centres de formalités des entreprises pour le 1er janvier 2023 s’accompagne de la création d’un nouveau registre, le registre national des entreprises (RNE), qui ne se substituera pas au RCS ou au répertoire SIRENE. Toute entreprise exerçant une activité commerciale, civile, artisanale, agricole ou indépendante sur le territoire national sera... Lire la suite »
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28 septembre 2021Le 7 mai 2021, le Conseil de prud’hommes de Beauvais a soumis à la Cour de cassation une demande d’avis en ces termes : « Le manquement de l’employeur à son obligation de proposer à la salariée qui reprend son activité à l’issue d’un congé de maternité, l’entretien professionnel prévu à l’article L. 1225-27... Lire la suite »
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28 septembre 2021Le volume des affaires relevées cette année suffit à montrer la reprise d’un rythme judiciaire plus marqué, notamment permise par un confinement moins strict que celui de l’exercice précédent. Parmi les affaires commentées, on constatera une activité toujours soutenue sur le terrain des pratiques commerciales déloyales ou de la concurrence déloyale et du parasitisme.... Lire la suite »
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24 août 2021La loi du 31 mai 2021[1] a instauré le passe sanitaire. Initialement applicable jusqu’au 30 septembre 2021, ce dispositif concernait les voyageurs en provenance ou à destination de la France et l’accès aux lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements (de plus de 50 personnes depuis le 21 juillet) pour des activités de loisirs,... Lire la suite »
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30 juin 2021Le cabinet est distingué dans les domaines suivants : Département communication Incontournable Publicité et Marketing Excellent Jeux et paris en ligne Forte notoriété Audiovisuel Droit de la presse Pratique réputée Informatique, software & projets digitaux Internet Données personnelles Département entreprise Pratique réputée Marché de l’art Promotion &... Lire la suite »
