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26 janvier 2021La crise du Covid-19 a accéléré le déploiement du télétravail. Mis en place souvent dans l’urgence et de manière contrainte au second trimestre 2020, le télétravail se pérennise aujourd’hui dans bon nombre d’entreprises qui y voient une réponse conjoncturelle et une solution pour permettre la poursuite de leur activité ou, pour certaines, une nouvelle organisation... Lire la suite »
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26 janvier 2021Une société de transport de voyageurs dans le Sud de la France, comptant plus de 200 salariés, pour la majorité des conducteurs, devait mettre en place des élections professionnelles en septembre 2018, pour renouveler les mandats des représentants du personnel. Elle invitait donc les organisations syndicales représentatives et non représentatives à négocier le protocole... Lire la suite »
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21 décembre 2020Tenant compte des tensions récurrentes entre fournisseurs et clients au sujet de l’application des pénalités logistiques, le législateur a réintroduit à l’article L.442-1-I-3° du code de commerce la prohibition de la déduction d’office des pénalités logistiques et innove en interdisant l’imposition de pénalités disproportionnées. En avril 2019[1], la liste des pratiques restrictives de concurrence... Lire la suite »
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21 décembre 2020La force majeure au temps du Covid a été l’un des sujets juridiques phares de l’année. La crise sanitaire a durement impacté notre vie économique, entraînant le report ou l’annulation de bon nombre de projets et d’évènements. La question de savoir qui doit en supporter les conséquences s’est rapidement posée et certaines décisions judiciaires, que... Lire la suite »
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26 novembre 2020Le Ministère du Travail a récemment indiqué que la date butoir pour organiser les entretiens professionnels et les bilans à 6 ans des salariés concernés cette année devrait être repoussée au 30 juin 2021. Elle est pour le moment fixée au 31 décembre 2020. Une ordonnance est attendue prochainement afin d’assurer le cadre juridique... Lire la suite »
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26 novembre 2020Lors d’un déplacement dans un centre de protection maternelle infantile le 23 septembre dernier, le Président de la République Emmanuel Macron est revenu sur la réforme du régime du congé paternité intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 dont l’entrée en vigueur est prévue au mois de juillet 2021, en... Lire la suite »
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27 octobre 2020L’Europe est-elle encore à faire ? Le droit européen devrait aujourd’hui être incontournable, tant il influence, s’il ne dicte pas, les législations nationales. Lorsque les dispositions européennes ne sont pas directement effectives dans les États membres, l’Europe donne la marche à suivre au travers de ses directives, des recommandations ou encore des décisions rendues... Lire la suite »
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27 octobre 2020Dans un arrêt du 30 septembre 2020 estampillé « PBRI » et destiné à la plus large diffusion, pour la première fois, la Cour de cassation admet la possibilité pour un employeur de se prévaloir d’informations extraites d’un compte privé Facebook au soutien du licenciement d’une salariée. La chambre sociale apporte ainsi de précieux éclairages sur... Lire la suite »
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27 octobre 2020Avant le 1er janvier 2017, c’était seulement en cas d’inaptitude résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle que l’avis des délégués du personnel devait précéder la proposition de reclassement au salarié. Depuis cette date (en application de la Loi Travail du 8 août 2016), l’obligation de consulter les délégués du personnel (ou... Lire la suite »
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27 octobre 2020Dans un arrêt du 17 septembre 2020[1], la Cour de Cassation a rappelé que le bailleur qui n’établit pas la réalité des charges dont il demande le paiement, doit restituer au locataire les provisions précédemment versées. En l’espèce, le bail prévoyait que le locataire devait rembourser au bailleur les charges locatives et certaines taxes.... Lire la suite »
