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Les bonnes intentions de la Loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire à l’épreuve de la réalité
03 octobre 2014En admettant que le souhait de relancer l’économie soit sincère, l’on peut se demander si les dernières mesures législatives adoptées pendant l’été ne risquent pas de produire l’effet inverse. A titre d’illustration, la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire, introduit une obligation d’information préalable pesant sur le... Lire la suite » -
01 octobre 2014Les dispositions de l’article 1843-4 du Code civil ont été modifiées cet été par l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 et sa nouvelle rédaction est entrée en vigueur le 3 août. Cet article, applicable à la détermination du prix dans les cessions de droits sociaux, dispose désormais : « I. – Dans les... Lire la suite »
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01 octobre 2014Le gouvernement vient de publier un décret le 17 septembre qui abroge les articles R.121-8 à R.121-10 du Code de la consommation. Depuis des décennies, le droit français prévoyait que les ventes avec primes étaient illicites, sous réserve d’un certain nombre d’exceptions, la principale étant l’autorisation d’offrir des produits ou services de faible valeur,... Lire la suite »
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08 septembre 2014« Depuis ses débuts en 1979, Éric Andrieu est resté fidèle à la structure qui l’a vu faire ses premiers pas d’avocat : Péchenard & Associés. Un cabinet familial sur lequel il porte à son tour, 35 ans plus tard, un regard quasi paternel. » par Chloé Enkaoua Portrait paru dans le n°1174 de La Lettre... Lire la suite »
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25 juin 2014Le Tennis Club du Palais, association présidée par Gauthier Moreuil, organise du 26 au 28 juin 2014 la Coupe Henri-Robert. Cette compétition oppose depuis les années 30 les équipes de tennis des Barreaux de Paris, Bruxelles, Lausanne et Amsterdam. Les matchs se dérouleront sur les terrains de la Croix Catelan (Lagardère Paris Racing) et... Lire la suite »
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25 juin 2014« L’année a été assez animée dans le domaine du droit de la publicité. On peut mettre en avant les décisions rendues sur le terrain des pratiques commerciales déloyales, ce qui n’est pas surprenant, compte tenu à la fois de l’importance des dispositions concernées et de leur relative nouveauté. Les décisions concernant les agissements de concurrence déloyale et parasitaire méritent... Lire la suite »
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25 juin 2014« La décision du Jury de Déontologie Publicitaire du 6 septembre 2013 visant à sanctionner la campagne publicitaire de la SMEREP avait donné lieu à de nombreux commentaires. Aucun appel n’étant possible contre les décisions du JDP, la Mutuelle étudiante avait décidé de saisir la justice. » Article publié sur le MondeduDroit.fr le 2 juin 2014. Télécharger l’article... Lire la suite »
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25 juin 2014Le cabinet Péchenard & Associés est présent dans le dernier classement de la revue Décideurs au titre d’une pratique réputée ou d’une pratique de qualité dans les catégories suivantes: Internet Informatique Droit des marques Télécharger le classement complet en version PDF Vous pouvez également retrouver l’ensemble des classements de notre cabinet en cliquant... Lire la suite »
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25 juin 2014Le texte définitif de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises présenté par Madame Sylvia Pinel, en conseil des ministres le 21 août 2013, a été adopté le 18 juin 2014 (loi n° 2014-626). Malgré de nombreuses incohérences, ce texte ne sera vraisemblablement pas soumis à la censure du... Lire la suite »
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25 juin 2014La loi Evin a plus de 20 ans. Aujourd’hui, dans son application, on en vient à reprocher à la publicité d’être incitative. Mais c’est comme reprocher à une automobile de rouler ! Eric Andrieu intervient pour Vin & Société sur la remise en question de l’application de la loi Evin, 23 ans après sa mise en... Lire la suite »
