Un mercredi après-midi dans l’enceinte du Parc des princes le premier jour du printemps d’une année olympique à Paris, timing parfait pour une conférence sur l’arbitrage des litiges sportifs.
Celle-ci s’inscrit dans le cadre de la 8ème édition de la Paris Arbitration Week, réunion annuelle de la communauté internationale des praticiens de l’arbitrage à Paris, siège de la Chambre de Commerce Internationale et berceau de l’arbitrage international comme certains aiment le dire, d’où le slogan, « Paris, place de droit ».
Un match en deux sets, ou deux mi-temps compte tenu de l’enceinte qui nous accueille :
- Une première table ronde : Réflexions sur l’arbitrage des litiges sportifs en France,
- Une seconde en anglais : Drawing on 40 years of the Court of Arbitration for Sport : Time for Evolution, Innovation or Revolution ?
Première mi-temps : échanges riches et vivants entre juristes, universitaires et institutionnels (Stéphane Bottineau, Directeur juridique de la Ligue de Football Professionnel (LFP), Bernard Foucher, Membre honoraire du Conseil d’Etat, Mathieu Maisonneuve, Professeur de droit, Patricia Moyersoen, Avocate et Philippe Piat, Président de l’Union Nationale des Footballeurs Professionnels).
Pour commencer, le Professeur Maisonneuve livre un bref rappel du système juridique français concernant le règlement des litiges sportifs. Il y a en effet deux catégories de litiges : les litiges « simplement » relatifs au sport (à rapprocher du droit commun) et les litiges institutionnels du sport (relevant pour la grande majorité des tribunaux administratifs – tribunal, cour administrative d’appel et Conseil d’Etat – après passage devant la Conférence des conciliateurs du CNOSF).
Les bases étant posées, la question fatidique est lancée : quid d’un organe spécialisé dans le traitement des litiges sportifs suivant l’esprit de l’arbitrage ?
Indépendamment de questions sous-jacentes – quelle-serait la nature d’un tel organe (juridiction, chambre arbitrale ?) / serait-il possible d’obtenir des mesures provisoires ou d’instructions ? / comment et par qui serait-il régulé, contrôlé ? – des avantages et inconvénients se dessinent rapidement.
Les pours : spécialisation des juges, rythme adapté aux calendriers sportifs, cohérence des décisions par application de la « lex sportiva« .
La LFP saisit l’occasion pour présenter le nouvel article 223 du règlement administratif :
« Tout litige entre clubs professionnels de nature commerciale résultant d’une convention de mutation définitive ou temporaire et dont le montant est supérieur à 50 000 euros HT est tranché définitivement par la Chambre arbitrale du sport instituée au sein du Comité National Olympique et Sportif Français, selon les conditions fixées par son Règlement d’arbitrage.
La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable pour avis de la Commission Juridique de la LFP. »
Toutefois, il n’y a pas encore de recul sur l’application de ces dispositions selon la LFP.
Les contres : arbitrage forcé alors qu’en droit français, l’arbitrage n’est possible qu’en présence d’une convention (accord des parties), coût de la procédure (le coût de l’arbitrage devant le TAS est très élevé dans certains cas), risque de conflit d’intérêt, transparence.
Plus de deux heures se sont écoulées, le panel arrive à la conclusion suivante : il n’y a pas de solution idéale, seule une solution hybride pourrait contenter le plus grand nombre, à savoir une juridiction spécialisée soumise au contrôle du Conseil d’Etat exerçant selon l’esprit de l’arbitrage. Cependant, un tel modèle a peu de chance d’émerger en droit français, d’autant qu’il semblerait, d’après le Professeur Maisonneuve, que les pouvoirs publics et politiques n’y soient pas favorables à l’heure actuelle…
Deuxième mi-temps : bilan d’étape critique et objectif du TAS, (Michele Bernasconi, CAS Arbitrator, Antoine Duval, Chercheur Asser Institue, Alexandra Gomez Bruinewoud, Legal Counsel FIFRPO, David Pavot, Professeur de droit, William Sternheimer, Avocat, Astrid Mannheim, Case Manager Sport Resolutions).
Constat partagé par les intervenants : le TAS n’est pas la panacée.
Après plus de 40 années d’existence et plusieurs passages remarqués devant la Cour Européenne des Droit de l’Homme – dont notamment en 2018 pour confirmer que le TAS est bien un tribunal indépendant et impartial (CEDH 2 octobre 2018, Mutu et Pechstein c. Suisse, req. n°40575/10 et 67474/10) – des critiques subsistent.
Certaines sont quasiment unanimes :
- Le coût de cet arbitrage :
Ses fervents défenseurs diront que les coûts sont incomparables avec ceux qui se pratiquent en arbitrage commercial.
Toutefois, une procédure devant le TAS – forcée puisque l’appel des décisions des fédérations sportives internationales doit obligatoirement être porté devant le TAS – nécessite un ticket d’entrée à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les litiges d’ordre économique joueur/club par exemple (à l’exclusion des affaires disciplinaires).
Et lorsque la FIFA intervient en qualité de défenderesse, elle ne paye jamais l’avance de frais demandée aux parties au début de la procédure (un paneliste précise d’ailleurs que la FIFA a adressé un courrier au TAS pour indiquer qu’il n’était même pas nécessaire de l’inviter à régler ces frais !) Conséquences, si le requérant souhaite que son appel soit recevable, il devra s’acquitter de la totalité de cette avance de frais !
Un paneliste rappelle à cet égard que plus de 45 % des footballeurs professionnels dans le monde perçoivent une rémunération inférieure à 1 000 $ mensuels. Or, bien que le TAS ait mis en place un système « d’aide juridictionnelle« , les conditions d’octroi sont particulièrement strictes et elle semble être peu accordée.
- L’indépendance des arbitres :
Principal point d’achoppement et catalyseur des critiques à l’égard du TAS. Un paneliste illustre son propos : après étude d’environ 1000 décisions du TAS portant sur un même sujet (le dopage en l’occurence), un même arbitre a été nommé plusieurs centaines de fois, toujours par les mêmes parties (souvent des fédérations internationales).
De la même façon, la désignation du Président du tribunal arbitral pour chaque affaire par le Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (qui correspond à l’un des deux organes du TAS) interroge puisque certains présidents sont également nommés à de nombreuses reprises dans des affaires similaires.
Une fois encore, les défenseurs du TAS expliqueront que cela contribue à l’expertise de ce tribunal arbitral. En réplique, un paneliste soulève tout de même une question intéressante (ici encore en matière de dopage) : pourquoi n’y a-t-il aucun scientifique parmi les arbitres (les arbitres sont exclusivement des professionnels du droit) alors que cette expertise fait pourtant cruellement défaut ?
Transition parfaite pour introduire un concurrent du TAS : Sport Resolutions qui se présente comme un service international, indépendant et à but non lucratif, de résolution des litiges dans le domaine du sport et proposant des services d’arbitrage, de médiation, de tribunal et d’enquête.
Aujourd’hui, de nombreuses fédérations internationales sous-traitent certaines de leurs missions à Sport Resolutions (par exemple, en matière de dopage).
En conclusion, même si certaines critiques subsistent et si des concurrents émergent, le TAS plébiscité par la FIFA et l’Agence Mondiale Antidopage notamment, a encore de belles années devant lui.
Pour toute information, contactez Gauthier Moreuil (moreuil@pechenard.com).