Par une ordonnance de référé rendue le 9 avril 2020, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à la Poste d’élaborer et de diffuser, dans les meilleurs délais, le document unique d’évaluation des risques après avoir procédé à « une évaluation détaillée de chacun des risques professionnels identifiés du fait spécifiquement de l’actuelle crise sanitaire d’épidémie de Covid-19 ».
Cette évaluation, en collaboration avec les représentants du personnel et le service de santé au travail, doit notamment comprendre :
- Le recensement des activités postales essentielles et non essentielles à la vie de la Nation ;
- Les conditions d’exercice liées à l’épidémie des métiers et emplois des activités postales essentielles à la vie de la Nation ;
- Les incidences de l’arrivée annoncée le 1er avril 2020 de volontaires des services support, d’intérimaires ou de salariés en CDD, ainsi que l’ouverture de ses bureaux à compter du 6 avril 2020 ;
- Les mesures adoptées dans les cas d’infections signalées, qu’elles soient avérées ou suspectées, tant en ce qui concerne les personnels qu’en ce qui concerne les locaux et les mobiliers professionnels ;
- Les risques psychosociaux résultant spécifiquement de l’épidémie covid-19.
L’ordonnance relève les nombreuses mesures adoptées et la réactivité de La Poste dans un contexte exceptionnel mais précise que l’employeur ne peut « se borner à paraphraser les recommandations publiques et officielles du gouvernement ou des autorités sanitaires compétentes » et doit procéder à une évaluation des risques spécifiques à l’épidémie en cours conformément aux dispositions des articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du code du travail.
Sur le même fondement, la société Amazon s’est vue ordonner de procéder à une évaluation des risques professionnels liés au covid-19, en association avec les représentants du personnel, par ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre rendue le 14 avril 2020.
En attendant cette évaluation, la société Amazon doit limiter son activité à la réception, la préparation et l’expédition des produits essentiels, à savoir alimentaires, médicaux et d’hygiène, dans les 24 heures de la notification de l’ordonnance et sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard et par infraction.
Soulignons que cette décision précise que l’évaluation demandée doit intégrer les risques psychosociaux résultant de la réorganisation actuelle de l’activité et rappelle que les plans de prévention et les protocoles de sécurité avec les entreprises extérieures doivent également recenser les risques liés à l’épidémie de codiv-19.