Petit à petit le déconfinement prend forme ; chacun mesure l’ampleur de la tâche à accomplir pour relancer l’activité et tirer les enseignements de cette crise majeure.
Les enjeux sont multiples et plus que jamais les aspects juridiques seront déterminants.
Nos équipes ont d’ores et déjà intégré les nouvelles règles issues de la crise du Covid dans leur pratique et se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans une démarche allant d’une simple réflexion à des actions plus concrètes.
Après une première phase de gestion de crise dans l’urgence, s’ouvre une nouvelle période destinée à anticiper les difficultés, pérenniser l’activité, restructurer si nécessaire et profiter des opportunités si possible.
Nous vous proposons à cet égard un rapide tour d’horizon de notre offre de services et nous tenons à votre disposition pour discuter au plus vite de votre situation.
Droit des sociétés / Cessions – Acquisitions
Le premier point de vigilance généralement exprimé porte sur la gestion de la trésorerie et l’anticipation des besoins.
Pour cela nous vous accompagnons à la fois dans la mise en place des aides spécifiques mais aussi dans la revue des conditions contractuelles existantes en vue d’une analyse globale de vos engagements et d’une éventuelle renégociation des accords en place.
En parallèle du crédit bancaire, de nombreux outils de haut de bilan, dilutifs ou non ont vocation à être utilisés.
Ce peut être l’occasion de revoir les protocoles d’investissements, pactes d’associés ou promesses en cours, voire la raison d’être de votre entreprise pour repenser son pacte social.
Difficultés de l’entreprise
Le droit des entreprises en difficulté a été modifié afin de protéger les débiteurs et leur offrir la possibilité de négocier avec leurs créanciers via les procédures de prévention notamment ou des procédures collectives dans un cadre destiné à assurer la pérennité de leurs activités.
D’un autre côté ce moment peut être pour des repreneurs une opportunité de racheter des concurrents ou des actifs.
Quel que soit le cas de figure, notre équipe Difficultés de l’entreprise est au fait des changements intervenus dans la règlementation et prête à vous accompagner dans la réalisation de ces opérations de restructuration.
Contentieux et précontentieux des affaires
Nos équipes vous accompagneront pour analyser vos droits et obligations contractuels au regard d’une part des ordonnances des 25 mars et 15 avril 2020 sur les délais d’exécution des obligations contractuelles, mais aussi de l’application des dispositions du Code Civil, notamment sur la force majeure et l’imprévision.
L’activité judiciaire reprend peu à peu, les tribunaux s’attachant à rattraper le retard accumulé.
Si nous constatons globalement que l’organisation mise en place assure un traitement aussi rapide que possible des actions en justice, une réflexion sur la mise en place d’un mode de règlement alternatif des différends (médiation, conciliation) apparaît plus que jamais pertinente.
Nos équipes vous conseilleront sur la solution la plus adaptée à vos difficultés.
Immobilier
Notre pratique reconnue en matière de baux commerciaux est mobilisée, que vous soyez bailleur ou preneur, pour rechercher et mettre en place les options qui découlent des ordonnances des 25 mars, 15 avril et 13 mai 2020, de vos contrats en cours et, de manière générale, des dispositions en vigueur dans le Code de Commerce.
Notre pratique de la promotion immobilière et de la copropriété vous assure également un accompagnement utile en matière de gestion de travaux et de tenue des assemblées générales reportées notamment.
Contrats / Concurrence / Distribution
La crise sanitaire a naturellement affecté les relations commerciales entre partenaires : suspension des pénalités et des délais, remise en cause des contrats, rupture des relations.
Nos équipes, dont l’expertise est reconnue en distribution et concurrence, sont à votre disposition pour vous aider à définir la meilleure stratégie à adopter, ainsi que les réponses à apporter face à l’évolution de vos relations d’affaires, quelle que soit la situation.
Nous sommes à vos côtés pour faire valoir vos droits, obtenir le respect des engagements souscrits ou une complète indemnisation de votre préjudice.
Droit social
Nous avons accompagné nos clients pendant la période de confinement, notamment pour gérer la mise en place et le suivi de l’activité partielle ou pour négocier des accords sur la gestion des congés payés, mais aussi à l’occasion de la reprise pour les guider sur les mesures à prendre en vue de garantir la santé et la sécurité des salariés.
Nos équipes ont aussi été là pour donner tous les conseils utiles sur les problématiques rencontrées depuis le déconfinement. Et c’est encore le cas aujourd’hui.
La période actuelle est l’occasion de renforcer le dialogue social dans l’entreprise en favorisant la négociation d’accords de performance collective en matière de durée du travail ou de rémunération, outre des accords plus classiques, tels que le télétravail, dans l’objectif d’adapter l’organisation du travail à l’activité actuelle et aux challenges à venir.
Développer la négociation collective ne fait pas obstacle à une gestion individualisée des relations de travail, via des propositions d’avenants tenant compte des spécificités éventuelles.
L’heure peut être également celle du bilan d’une crise dont l’entreprise ne se sort pas indemne et qui la contraint, en concertation avec les institutions représentatives du personnel si elles existent, à envisager puis actionner des procédures de licenciement pour motif économique (à titre individuel, de manière collective, voire dans le cadre d’un PSE).
Quand les suppressions de poste concernent les salariés protégés, il faut en outre maitriser les règles inhérentes à l’autorisation de licenciement à demander auprès de l’administration.
D’ailleurs, l’Inspection du travail, à l’instar de la Médecine du travail, va être plus que jamais un interlocuteur privilégié des entreprises dans le cadre de la reprise.
Notre département Droit social vous guidera dans les démarches à mener pour que l’activité reprenne, en assurant la santé et la santé au travail, grâce à des outils adaptés (des fiches de poste actualisées, un règlement intérieur ou un DUER à jour par exemple), dans le but d’éviter la caractérisation de risques psychosociaux.
Et si en dépit de vos efforts, des contestations ou des contentieux naissent du fait de la crise sanitaire, nous serons en mesure de vous apporter le soutien juridique dont vous avez besoin.