Le Tribunal de grande instance de Paris a prononcé le 19 novembre 2015 une décision dans un dossier où Pommery était poursuivie pour une publicité reproduisant une œuvre d’art installée dans ses crayères à l’occasion de l’une des expositions d’art contemporain qu’elle organise chaque année.
Le visuel présentait également une bouteille de la Cuvée Louise ainsi que les expressions « Expérience Pommery #10 – Vertigo octobre 2012 Œuvre de Jacqueline Dauriac » ainsi que « Masterpiece by Pommery ».
Le Tribunal rejette l’ensemble des demandes de l’ANPAA et condamne cette dernière à payer les sommes de 1.000 € à chacune des sociétés Vranken Pommery Monopole, Vranken Pommery Production et la Société Editrice du Monde.
Le Tribunal retient que le visuel présente des crayères, ce qui correspond à un terroir de production.
Il estime que la présentation générale de l’annonce ne peut être considérée comme incitative à une consommation excessive et festive d’alcool et qu’elle est donc licite.
Il constate que l’emploi du sigle « # » ne vise pas à inciter une population jeune et branchée à consommer des bouteilles de champagne vendues 180 €.
Il juge enfin que l’expression « Masterpiece by Pommery » correspond à la spécificité de cette cuvée de prestige haut de gamme et met en avant de manière objective ses caractéristiques techniques et gustatives.
L’ensemble de la publicité est donc considéré conforme à la réglementation.
Il est à noter que le tribunal rappelle ne pas être lié par les avis de l’ARPP.