Marine Le Pen poursuivait la diffusion de deux dessins diffusés dans deux émissions « On n’est pas couché » de Laurent Ruquier.
Le premier représentait une fausse affiche électorale diffusée dans Charlie Hebdo représentant Marine Le Pen sous forme d’étron devant un drapeau tricolore sous l’accroche « Marine Le Pen, la candidate qui vous ressemble ».
Le second représentait un arbre généalogique en forme de croix gammée.
La 17ème Chambre du Tribunal correctionnel de Paris avait rejeté la demande sur le visuel de l’étron en raison de son caractère humoristique et de l’exception de revue de presse.
Elle avait en revanche sanctionné celui de l’arbre généalogique en raison de son « caractère manifestement outrageant qui, par son excès, avait dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression ».
Les deux dossiers ont fait l’objet d’un appel et par deux décisions en date du jeudi 2 avril 2015, la Chambre 7 du Pôle 2 de la Cour d’appel de Paris a relaxé Rémy Pflimlin et Laurent Ruquier dans les deux dossiers.
La Cour, pour le visuel de l’étron, rappelle qu’il se situe dans « le registre d’une forme d’humour particulièrement débridée, propre à Charlie Hebdo, n’hésitant pas à user d’images scatologiques », « que l’expression humoristique doit être d’autant plus permise et acceptée lorsqu’elle vise une personnalité politique » et que l’intention de l’émission n’était pas de présenter une image injurieuse ou dégradante mais de provoquer le rire de l’auditoire et de faire réagir son invité à de fausses affiches électorales (outre celle de Marine Le Pen étaient présentées de fausses affiches des autres candidats à l’élection présidentielle).
Dans l’affaire de l’arbre généalogique, la Cour constate que la séquence en cause s’inscrivait dans « le registre de la satire et de la bouffonnerie » sans délivrer un message de vindicte ou de mépris à l’égard des personnes visées (là aussi d’autres arbres généalogiques étaient présentés).
Pour la Cour, le « caractère manifestement outrancier dénué du moindre sérieux » du dessin ne pouvait pas être compris comme donnant de Marine Le Pen « une image reflétant un tant soit peu la réalité de son positionnement politique et de l’idéologie qui l’animerait ».
Ces décisions illustrent la volonté des juridictions françaises de protéger la liberté d’expression.