La Cour de cassation met de l’eau dans son vin. De Bordeaux. – Légipresse

Par Eric Andrieu

Est déclarée conforme aux dispositions du Code de la santé publique une campagne de publicité pour les vins de Bordeaux, représentant des personnages ayant un verre à demi plein à la main, dès lors que l’impression de plaisir qui se dégage de l’ensemble des visuels ne dépasse pas ce qui est nécessaire à la promotion des produits et inhérent à la démarche publicitaire proprement dite.
 
L’image donnée de professions investies par des jeunes,ouvertes aux femmes et en recherche de modernité, est pleinement en accord avec les dispositions légales autorisant une référence aux facteurs humains liés à une appellation d’origine. Dans ces circonstances, est respectée la prescription de l’article L. 3323-4 relative au caractère objectif et informatif de la publicité. Télécharger l’article complet en version PDF