Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit permettre à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées par ses actes et omissions de travail.
Il engage sa responsabilité sauf s’il démontre avoir pris les mesures générales de prévention nécessaires et suffisantes pour éviter tout danger prévisible[1].
Dans ce cadre, il appartient notamment à l’employeur de s’assurer de l’existence et de l’actualisation de l’ensemble des supports normatifs au sein de l’entreprise, d’autant plus compte tenu de l’impact de l’épidémie du Covid-19 sur les règles applicables en matière de sécurité.
Sont notamment concernés : le règlement intérieur, les affichages de prévention, les formations dispensées aux salariés ou encore le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)[2].
Le DUER est obligatoire[3] pour toutes les entreprises dressant l’inventaire des risques professionnels pour chaque poste de l’entreprise ou de l’établissement.
Il n’existe pas de formalisme officiel, le document doit être adapté en fonction des postes présents dans l’entreprise et des dangers propres à chacun. Il mentionne les éléments suivants :
- L’identification des dangers : dont l’exposition à certains produits ou agents dangereux, au bruit, à certains outils ou encore l’adoption de certaines postures
- L’analyse des risques : le taux d’exposition au risque par le salarié, la probabilité de survenance du risque, sa gravité, ainsi que les mesures de prévention mises en place.
Le DUER doit être mis à disposition des instances représentatives du personnel, des salariés et du médecin du travail. L’inspection du travail peut également en solliciter la production.
Une mise à jour est à prévoir au moins une fois par an, mais aussi lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie[4].
Une actualisation du DUER s’est d’ailleurs imposée avec le contexte sanitaire, pour tenir compte des risques liés à la Covid-19 via l’identification des situations de travail avec risque de transmission du coronavirus et la définition des mesures de prévention à mettre en œuvre.
L’employeur doit être plus que jamais vigilant et à l’écoute de ces problématiques.
En effet, le défaut de transcription ou de mise à jour du DUER est passible d’une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe[5].
Cette négligence peut aussi justifier l’allocation de dommages et intérêts si le salarié justifie d’un préjudice sur ce fondement, notamment en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de déclaration d’inaptitude[6], pour manquement à son obligation de sécurité.
Mais l’employeur ne doit pas engager ces démarches seul ; il doit impliquer le Comité Social et Economique (CSE).
Dans la lignée des directives du Ministère du travail, plusieurs juridictions de première instance ont par ailleurs souligné, à l’occasion de la crise sanitaire de la Covid-19, l’importance d’associer le CSE à la démarche d’actualisation des risques et de le consulter sur la mise à jour du DUER[7].
Cette prérogative des représentants du personnel s’inscrit dans le cadre de l’information-consultation sur « l’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail » prévue par l’article L. 2312-8 4° du code du travail.
Une commission au sein du CSE peut également être créée pour suivre l’évolution des mesures prises par l’employeur en termes de santé et de sécurité au travail.
A défaut d’une telle sollicitation du CSE, l’employeur se rendrait coupable de délit d’entrave.
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Le Département Social du cabinet Péchenard & Associés vous accompagne dans la mise en œuvre de ces démarches, notamment pour la rédaction et l’actualisation du DUER (ou des autres outils de prévention des risques).
Pour toute information, contactez Julie De Oliveira (deoliveira@pechenard.com).