Les fans de la saga Star Wars savent que depuis quelques années le 4 mai a été choisi comme une date anniversaire célébrant leurs films préférés.
Cela résulte d’un subtil jeu de mot entre la phrase mythique « may the force be with you » répétée à l’envi par les personnages des différents films et séries tirés de l’univers créé par Georges Lucas et la date en anglais « May the 4th be with you ».
La formule a été utilisée pour la première fois par des partisans de Margareth Thatcher en 1979 (le premier film était sorti en 1977) et repris par différents fans ou festivals jusqu’à ce que Disney, ayant racheté fort cher la licence à son créateur Georges Lucas en 2013, n’en fasse un évènement marketing et promotionnel relayé maintenant chaque année sur les réseaux sociaux via la mention #Maythe4th.
Tout cela est peut-être très intéressant pour les fans et sans doute totalement dispensable pour les autres mais dans les deux cas n’a que peu d’intérêts d’un point de vue juridique.
C’était sans compter sur la multinationale Disney qui à l’approche de la date fatidique a fait diffuser le tweet suivant :
« Disney+
@disneyplus
By sharing your message with us using #MayThe4th, you agree to our use of the message and your account name in all media and our terms of use here
Disney par ce message, prévient les utilisateurs du réseau Twitter que toute reprise du hashtag « #Maythe4th » implique l’acceptation de leurs conditions d’utilisations (régies par les lois de l’Etat de New York) et l’accord (forcément tacite) des internautes de laisser à Disney la possibilité de réutiliser lesdits messages pour tout type d’utilisation.
Disney tente ainsi de créer un lien contractuel avec les internautes qui utiliseraient la mention en question.
C’est imposer aux tiers le fait que l’expression « #Maythe4th » serait un élément protégeable par un droit de propriété intellectuelle dont Disney serait le propriétaire et que toute utilisation de cette mention impliquerait d’obtenir préalablement l’accord de Disney.
En droit français la question de la protection de la mention « #Maythe4th » comme création originale protégeable par un droit d’auteur apparaît discutable et ce d’autant que l’auteur à l’origine de celle-ci n’est ni Disney ni Georges Lucas. Il semble par ailleurs que l’expression n’ait pas fait l’objet d’un dépôt à titre de marque.
Par ailleurs il est peu probable qu’un tribunal reconnaisse que les conditions générales de Disney seraient ainsi opposables aux tiers sans avoir obtenu un accord exprès de leur part qui ne peut pas résulter de la simple réutilisation des termes « #Maythe4th » dans un tweet.
Il est également probable que la démarche de Disney se heurte par ailleurs aux conditions d’utilisation de la plateforme Twitter qui sont opposables à Disney et qui prévoient par principe la possibilité de reprise par les autres membres de la plateforme des tweets diffusés ou autres hashtag repris sur un compte.
Est-ce à dire que l’expression « Maythe4thbewithyou » ou toute référence à cette date en lien avec la sage Star Wars serait librement utilisable par tous ? Sans doute pas.
Cette expression n’a d’existence que parce qu’elle fait référence aux films dont Disney a racheté l’intégralité des droits en 2013. Disney dépense par ailleurs des sommes importantes pour développer l’image de ces films et accordent à des tiers des licences d’utilisation dans le cadre de partenariats commerciaux. Le fait pour une entreprise ou une marque d’utiliser l’expression « Maythe4thbewithYou » y compris sur les réseaux sociaux pourrait s’analyser juridiquement comme un acte de parasitisme que les tribunaux sanctionnent régulièrement : il s’agit en effet de se placer dans le sillage d’un tiers et de profiter sans autorisation ni contrepartie de ses efforts, de ses investissements, de sa notoriété.
Il est donc prudent pour les marques non partenaires (et pour leur community manager) de ne pas trop se pencher vers le côté obscur du droit sous peine de voir l’empire Disney frapper en retour.
POUR TOUTE INFORMATION COMPLEMENTAIRE VOUS POUVEZ CONTACTER :
Fabien Honorat : honorat@pechenard.com