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Le contenu de la convocation à l’entretien préalable à un éventuel licenciement
18 juillet 2016L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l’intéressé à un entretien préalable. Outre la mention de l’heure et du lieu de l’entretien, la lettre de convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement doit énoncer l’objet de cet entretien et la faculté pour l’intéressé de se faire assister… Lire la suite »
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Le droit de l’employeur de contrôler l’utilisation du matériel informatique de l’entreprise par le salarié
27 janvier 2016Nombreux sont les salariés qui ont, pour l’exercice de leur activité professionnelle, du matériel informatique mis à leur disposition par l’employeur. Pourtant en pratique certains n’hésitent pas à l’utiliser à des fins autres que professionnelles. Si une utilisation personnelle des outils informatiques de l’entreprise peut être tolérée par l’employeur, ce dernier a le droit… Lire la suite »
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Articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail : les précisions de la Cour de Cassation
30 mars 2015Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail. La signature d’une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture unilatérale du contrat de travail précédemment intervenue. La première affaire concernait l’hypothèse de la signature d’une rupture conventionnelle après… Lire la suite »
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Focus sur le compte personnel de formation (CFP)
30 mars 2015Depuis le 1er janvier 2015, tout salarié dispose d’un compte personnel de formation tout au long de sa vie professionnelle, le droit individuel à la formation étant en parallèle supprimé. Mais les heures acquises au titre du DIF ne sont pas perdues : elles sont transférées sur le CFP et pourront être mobilisées à ce… Lire la suite »
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Responsabilité pénale de la personne morale, il faut des citations plus précises
28 janvier 2013Pour engager la responsabilité pénale de la personne morale dans le cadre de la commission d’une infraction, cette dernière doit avoir été commise pour son compte et par ses organes ou représentants (article 121-2 du Code pénal). Autrement dit, seule une personne disposant du pouvoir de la diriger peut engager la responsabilité pénale de la personne… Lire la suite »
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Le nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle
20 décembre 2012La rupture conventionnelle du contrat de travail qui connaît un franc succès va voir son régime social profondément modifié à compter du 1er janvier 2013 en vertu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, publiée hier au journal officiel. Cette loi durcit nettement le régime social actuel de l’indemnité de rupture… Lire la suite »
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Durée du travail : le contentieux des heures supplémentaires
20 décembre 2012Outre une réglementation complexe et évolutive, le droit de la durée du travail est également caractérisé par des règles de preuve spécifiques qui peuvent se révéler particulièrement rigoureuses pour les employeurs en cas de contentieux. Tel est le cas, notamment, en matière d’heures supplémentaires, comme l’illustre un récent arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre… Lire la suite »
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Le prénom qui fâche : Interventions de Romain Aupoix dans un article de Laurence Neuer
28 juin 2012« L’employeur qui demande à un salarié de changer de prénom dans sa sphère professionnelle risque des sanctions au titre de la discrimination ou du harcèlement. » « Il ne se passe pas un jour sans que le sexe, l’origine ethnique, l’âge ou l’orientation sexuelle soient facteurs de stigmatisation, de ségrégation ou d’inégalité. D’après une enquête effectuée… Lire la suite »
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Suivi médical des salariés : ce qui va changer à compter du 1er juillet 2012
28 juin 2012Chaque employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés et doit, à ce titre, soumettre ses salariés aux différents examens médicaux obligatoires. Après la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, le décret du 30 janvier 2012 pris pour… Lire la suite »
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Le temps de travail des cadres : faut-il déclarer forfait ?
10 avril 2012Plusieurs arrêts rendus par la Cour de cassation au cours de ces derniers mois devraient bouleverser les habitudes prises en matière de gestion de la durée du travail des cadres. La Cour de Cassation vient en effet d’encadrer plus strictement les conditions de recours aux conventions de forfaits en jours et apporte des précisions importantes sur la notion de cadre dirigeant. Décryptages…… Lire la suite »
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