Une association de consommateurs poursuivait l’enseigne Aldi pour des publicités de réduction de prix diffusées en Allemagne. Ces dernières portaient sur des bananes et des ananas et étaient présentées de la manière suivante : Dans chacun des cas, l’annonceur avait fait apparaître dans les plus gros caractères le prix auquel les… Lire la suite »
Articles taggés : communication
Etude comparative entre l’ancien article 6-I-2 de la LCEN et l’article 6 du DSA
Evolution du régime de responsabilité des plateformes et hébergeurs sur le web Rien que ce titre démontre quel niveau d’abstraction ont atteint nos législateurs français et européens et quel niveau de courage ou d’inconscience il faut à un lycéen pour cocher la case « université de droit » dans l’algorithme de Parcoursup. De quoi parlons-nous… Lire la suite »
Originalité : notion polymorphe du droit d’auteur
L’originalité d’une œuvre de l’esprit est la condition sine qua none de sa protection par un droit d’auteur, en application de l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Elle est appréhendée par les juges comme le résultat de l’empreinte de la personnalité de l’auteur. De façon assez contre-intuitive, cette notion est assez contestée… Lire la suite »
Huile de palme et dénigrement : presque tout le monde aime les orangs-outans
Ne disposant pas de sondage Ifop sur ce point, nous prendrons pour acquis que l’orang-outan est un animal qui séduit les petits comme les grands – et sans doute davantage que le gorille malgré la chanson de Brassens. Télécharger l’article paru sur BLIP, le blog de la propriété intellectuelle
Le panorama annuel d’Eric Andrieu, Un an de droit de la publicité – Mai 2023 / Mai 2024, a été publié dans Légipresse
L’année écoulée a été relativement pauvre dans le domaine du droit de la publicité. On retiendra tout de même une série de décisions par lesquelles les juges estiment que des photographies réalisées à des fins publicitaires sur des instructions et dans l’intérêt d’un annonceur relèvent souvent davantage d’un travail technique que d’un apport créatif permettant… Lire la suite »
9Piljan Baptiste
Avocat depuis décembre 2023, il travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.
Tik Tok : un nouveau Las Vegas 2.0 ?
Depuis plusieurs années certaines voix s’élèvent contre la monétisation du réseau social préféré de nos chères têtes blondes. De quoi parle-t-on ? Et comment un réseau social dont l’accès est gratuit peut permettre à ces utilisateurs (de surcroît mineurs) de participer à des jeux payants ? Il est possible sur Tik Tok d’alimenter un porte-monnaie… Lire la suite »
Prix des carburants et revente à perte : à perdre la raison
C’est un des sujets les plus discutés ces derniers temps, face à la remontée du prix du baril de pétrole répercutée en temps réel sur les prix à la pompe, le gouvernement a décidé de suspendre pour un temps l’interdiction de revente à perte qui pèse sur les stations-services. Le public a donc fait… Lire la suite »
Un an de droit de la publicité – Mai 2022 / Mai 2023 – Article publié dans Légipresse
Au cours d’une année relativement calme sur le front de la jurisprudence en matière publicitaire, on relèvera un arrêt surprenant de la chambre commerciale de la Cour de cassation en matière de publicité comparative trompeuse, décidant qu’une affirmation mensongère dans une publicité ne suffit pas nécessairement à constituer l’infraction. On verra également de premières décisions… Lire la suite »
Le jugement Meta : faux départ pour la jurisprudence sur les influenceurs et la loi Evin
Le juge, statuant selon la procédure accélérée au fond, ordonne à la société Meta, sur le fondement de l’article 6.I.8 de la loi LCEN, de retirer trente-sept publications mises en ligne sur le réseau Instagram par des influenceurs, faisant, de façon illicite, la promotion de boissons alcoolisées. Il ordonne également la communication des données d’identification… Lire la suite »