La France est, comme chacun sait, un pays de paradoxes. Elle est bon an, mal an l’un des premiers producteurs mondiaux d’alcool et la vente de ces boissons constitue une des principales sources d’exportation du pays. Le repas gastronomique des français, comprenant un apéritif et des liqueurs, a été inscrit sur la Liste Représentative du… Lire la suite »
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Condamnation de la France pour violation de la liberté d’expression : le documentaire de France 3 sur le 11 septembre respectait « les normes d’un journalisme responsable »
A l’occasion du 5ème anniversaire des attentats du 11 septembre, France 3 diffusait un documentaire intitulé « 11 septembre 2001 : le dossier d’accusation » retraçant l’enquête ayant abouti à la plainte de milliers de victimes contre plus d’une centaine de personnes soupçonnées d’avoir aidé et financé Al-Qaïda. A la suite d’une plainte… Lire la suite »
Le règlement européen sur la protection des données personnelles enfin sur des rails
Suite à l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en décembre dernier, le règlement sur la protection des données (à qui il reste à passer la validation du Parlement Européen) devrait s’appliquer au 1er janvier 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne et pour la France venir se… Lire la suite »
La propriété matérielle d’une oeuvre appartient à la personne qui la finance
C’est une intéressante décision rendue par la Cour de Cassation le 28 octobre 2015 concernant la question de la propriété matérielle des créations. Un photographe avait réalisé entre 1974 et 1984 des reportages pour le magazine « Lui » dont il était salarié. Ce dernier réclamait la restitution des 228 photographies qui avaient… Lire la suite »
Modifications de la Loi Evin
A l’occasion des discussions parlementaires sur les modifications de la loi Evin, Eric Andrieu a été invité à participer à un débat sur la chaîne Public Sénat que nous vous invitons à visionner ici.
Jugement du TGI Paris en faveur de Pommery
Le Tribunal de grande instance de Paris a prononcé le 19 novembre 2015 une décision dans un dossier où Pommery était poursuivie pour une publicité reproduisant une œuvre d’art installée dans ses crayères à l’occasion de l’une des expositions d’art contemporain qu’elle organise chaque année. Le visuel présentait également une bouteille de la Cuvée Louise… Lire la suite »
Une cession de droit à l’image ne peut pas être perpétuelle.
C’est ce qu’a jugé en substance la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris le 7 octobre 2015. Une jeune femme avait participé à un clip vidéo pour un producteur de musique. Le producteur avait pris la sage précaution de lui faire signer un contrat de cession des droits sur son image… Lire la suite »
La Cour Européenne met fin à la pratique des « prix barrés »
La directive Pratiques commerciales Déloyales et son interprétation par la Cour Européenne poursuit son entreprise de démolition du droit français des opérations promotionnelles. L’on se rappelle que la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005, relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs et la jurisprudence de la Cour Européenne ont abouti depuis… Lire la suite »
La Cour de cassation met de l’eau dans son vin. De Bordeaux. – Légipresse
Est déclarée conforme aux dispositions du Code de la santé publique une campagne de publicité pour les vins de Bordeaux, représentant des personnages ayant un verre à demi plein à la main, dès lors que l’impression de plaisir qui se dégage de l’ensemble des visuels ne dépasse pas ce qui est nécessaire à la promotion… Lire la suite »
Le Gouvernement impose la médiation aux sites de E-commerce
En cas de litige entre un e-commerçant et un consommateur, la règle est désormais à la médiation. Si vouloir pacifier les conflits en amont de toute procédure est une volonté louable, la justification des diligences pour y parvenir peut s’avérer compliqué. Explications et détails… En mars dernier, un décret (11 mars 2015) avait intégré… Lire la suite »