« THÉÂTRE – Samedi 2 mars: nouvelle production de Phèdre à la Comédie Française. On s’en réjouit par avance. Metteur en scène: Michael Marmarinos. On ne connaît pas mais l’idée est séduisante. La vision d’un artiste grec, dont la compagnie « compte rapidement parmi les plus importantes et les plus innovantes du pays » selon le programme, sera forcément nouvelle et enrichissante…. Lire la suite »
Articles taggés : communication
Procès de presse : maintien de l’uniformisation de la procédure devant les juridictions pénale et civile
« Par un arrêt du 15 février 2013, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a réaffirmé le principe selon lequel les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse s’appliquent aux actions engagées devant la juridiction civile. Une décision extrêmement importante et attendue qui vise à réaffirmer le… Lire la suite »
Allégations santé : interdiction de qualifier un vin de « digeste » – Légipresse
« Un vin était désigné dans un catalogue par l’expression suivante : « Édition douceur – acidité légère/digeste ». Les parties étaient en désaccord sur la question de savoir si le fait de qualifi er un vin de « digeste » en liaison avec l’indication d’une teneur en acidité légère constitue une « allégation de santé… Lire la suite »
Réflexions sur le statut d’articles rédactionnels publiés sur le thème du tabac – Légipresse
« L’article L. 3511-3 du Code de la santé publique dispose que : « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients défi nis au deuxième alinéa de l’article L3511-1 ainsi que toute distribution gratuite ou vente d’un produit du tabac à un prix de… Lire la suite »
Articles de presse relatifs au tabac : information ou publicité ?
L’actualité judiciaire nous propose plusieurs décisions prononcées à l’occasion de poursuites contre des éditeurs de magazines consacrés aux cigares. Il leur était reproché par l’Association Droits des Non Fumeurs la publication d’articles relatifs aux cigares (textes comparatifs, présentation de produits ou d’accessoires, interviews de personnalités…). Par deux arrêts du 29 octobre 2012, la Cour d’appel… Lire la suite »
Pratiques commerciales déloyales et loterie publicitaire : une interprétation de la CJUE
« Il est maintenant acquis que la Directive 2005-29-CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2006 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur, a vocation à modifier de manière importante la mise en oeuvre des opréations promotionnelles sur le territoire des Etats membres. Rappelons brièvement qu’en… Lire la suite »
La Cour de Cassation met fin à la théorie de l’apparence en matière de données personnelles des salariés
L’accès par l’employeur aux données stockées sur l’ordinateur de ses salariés a toujours été une question très débattue devant les tribunaux. Le principe fondamental du respect à la vie privée du salarié par l’employeur lui interdit en théorie l’accès aux données personnelles de son salarié qui restent dans la sphère privée de celui-ci, cette sphère… Lire la suite »
Conditions générales de vente : la mort de la case à cocher ?
« Nombreux sont les sites de e-commerce qui font accepter leurs conditions contractuelles (CGU et CGV) en faisant cocher une case face à un lien hypertexte renvoyant vers la page web correspondante. Une pratique classique qui, après un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), a été juridiquement invalidée. Explications… Le 5 juillet… Lire la suite »
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté décriée
« Du haut des Champs-Élysées, Patrick Ricard peut contempler l’œuvre jurisprudentielle que son groupe a contribué à construire en droit de la publicité pour l’alcool. Deux nouvelles décisions rendues coup sur coup dans le domaine des publicités des alcools. Deux décisions tout à fait contradictoires. Une évolution de la Cour de cassation vers plus de liberté…. Lire la suite »
Communication des industriels du tabac : tour d’horizon des décisions récentes
« Plusieurs décisions viennent d’être rendues dans le domaine du tabac et permettent de constater les positions très subjectives et parfois passionnelles des tribunaux. Le moins que l’on puisse dire est que le tabac ne bénéficie pas actuellement d’une grande considération, ce qui entraîne le paradoxe que cette activité légale souffre d’atteintes et de restrictions allant… Lire la suite »