« Par une décision du 17 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 conforme à la Constitution. Une décision cruciale en matière de droit de la presse commentée ici par le cabinet Péchenard & associés, à l’origine de cette décision. Dans cette affaire concernant France Télévisions, la Cour de cassation… Lire la suite »
Articles taggés : communication
Il est interdit d’interdire… La pratique de revente à perte – LeMondeduDroit.fr
« Fabien Honorat, avocat associé chez Péchenard & associés, nous propose son analyse sur l’arrêt Euronics Belgium CVBA c/ Kamera Express BV et Kamera Express Belgium BVBA rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) le 7 mars 2013 en matière de pratique commerciale déloyale. « Il est interdit d’interdire »… C’est en substance ce qu’a jugé la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 7 mars dernier, cette décision… Lire la suite »
Souriez ! Vous êtes cibles – Marketing-Professionnel.fr
« Le ciblage marketing a toujours constitué une sorte de Graal pour les annonceurs et leurs agences de communication. A l’ère des technologies informatiques de pointe et des réseaux sociaux, la force de frappe des actions promotionnelles ciblées s’en retrouve décuplée. Utilisation des cookies, géolocalisation, puces RFID, analyse des données publiques présentes sur les forums de discussion, profil Facebook ou compte… Lire la suite »
Patrick de Carolis blanchi de l’accusation de plagiat
« Le cabinet Péchenard & associés conseille Patrick de Carolis, accusé de plagiat par la veuve de l’historien Pierre Grimal. Le département Droit de la Communication du cabinet Péchenard & Associés, piloté par Maître Eric Andrieu, a conseillé l’ancien PDG de France Télévisions accusé, en novembre 2011 par la veuve de l’historien Pierre Grimal et la… Lire la suite »
Monsieur et Madame Thésée reçoivent dans leur salle-à-manger – Huffington Post
« THÉÂTRE – Samedi 2 mars: nouvelle production de Phèdre à la Comédie Française. On s’en réjouit par avance. Metteur en scène: Michael Marmarinos. On ne connaît pas mais l’idée est séduisante. La vision d’un artiste grec, dont la compagnie « compte rapidement parmi les plus importantes et les plus innovantes du pays » selon le programme, sera forcément nouvelle et enrichissante…. Lire la suite »
Procès de presse : maintien de l’uniformisation de la procédure devant les juridictions pénale et civile
« Par un arrêt du 15 février 2013, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a réaffirmé le principe selon lequel les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse s’appliquent aux actions engagées devant la juridiction civile. Une décision extrêmement importante et attendue qui vise à réaffirmer le… Lire la suite »
Allégations santé : interdiction de qualifier un vin de « digeste » – Légipresse
« Un vin était désigné dans un catalogue par l’expression suivante : « Édition douceur – acidité légère/digeste ». Les parties étaient en désaccord sur la question de savoir si le fait de qualifi er un vin de « digeste » en liaison avec l’indication d’une teneur en acidité légère constitue une « allégation de santé… Lire la suite »
Réflexions sur le statut d’articles rédactionnels publiés sur le thème du tabac – Légipresse
« L’article L. 3511-3 du Code de la santé publique dispose que : « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients défi nis au deuxième alinéa de l’article L3511-1 ainsi que toute distribution gratuite ou vente d’un produit du tabac à un prix de… Lire la suite »
Articles de presse relatifs au tabac : information ou publicité ?
L’actualité judiciaire nous propose plusieurs décisions prononcées à l’occasion de poursuites contre des éditeurs de magazines consacrés aux cigares. Il leur était reproché par l’Association Droits des Non Fumeurs la publication d’articles relatifs aux cigares (textes comparatifs, présentation de produits ou d’accessoires, interviews de personnalités…). Par deux arrêts du 29 octobre 2012, la Cour d’appel… Lire la suite »
Pratiques commerciales déloyales et loterie publicitaire : une interprétation de la CJUE
« Il est maintenant acquis que la Directive 2005-29-CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2006 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur, a vocation à modifier de manière importante la mise en oeuvre des opréations promotionnelles sur le territoire des Etats membres. Rappelons brièvement qu’en… Lire la suite »