Le juge, statuant selon la procédure accélérée au fond, ordonne à la société Meta, sur le fondement de l’article 6.I.8 de la loi LCEN, de retirer trente-sept publications mises en ligne sur le réseau Instagram par des influenceurs, faisant, de façon illicite, la promotion de boissons alcoolisées. Il ordonne également la communication des données d’identification… Lire la suite »
Articles taggés : communication
La citation de la marque des lots par l’organisateur d’un jeu concours
Lorsqu’un agent économique prend l’initiative d’organiser un jeu concours consistant en l’attribution de biens de marque aux gagnants, son intérêt est de mettre en jeu les lots les plus attrayants aux yeux du public et de communiquer amplement sur ces produits ou avantages qui seront attribués, afin d’attirer le plus largement possible les participants intéressés…. Lire la suite »
Neutralité carbone et publicité : entrée en vigueur des décrets du 13 avril 2022
La neutralité carbone d’un produit ou d’un service, affirmée dans une publicité, est légalement possible pour l’annonceur généralement grâce au recours par ce dernier à la compensation carbone. L’entreprise met ainsi en œuvre des actions dont l’objectif est de compenser l’émission des gaz à effet de serre produite par la commercialisation de ses produits ou… Lire la suite »
Dictionnaire du monde judiciaire
Eric Andrieu a été invité à rédiger l’entrée Codes du Dictionnaire du monde judiciaire publié dans la collection Bouquins. Nous diffusons ici le texte définitif, celui publié dans l’ouvrage ne tenant pas compte des corrections adressées à l’éditeur. Compte tenu de la nature du projet il s’agit d’un texte de (très) libre interprétation. Bonne lecture… Lire la suite »
Un an de droit de la publicité – Mai 2021 / Mai 2022 – Article publié dans Légipresse
Quelques doses de pratiques commerciales trompeuses et de parasitisme, une bonne quantité d’alcool, un peu de publicité comparative et de droit à l’image. Et puis des litiges entre distributeurs et opérateurs de téléphonie, un soupçon de compléments alimentaires et, ce qui devient récurrent, un zeste de Festival de Cannes. Télécharger l’article publié dans Légipresse
Nouvelles lignes directrices et recommandations de l’Autorité Nationale des Jeux
La coupe du monde de football en 2018 et l’Euro de football en 2021 ont été marqués par une augmentation considérable des paris sportifs et par la mise en place de stratégies marketing parfois jugées agressives de la part des opérateurs de paris sportifs. Au regard de ce constat, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ),… Lire la suite »
Nouvelle règlementation pour la publicité automobile
Depuis le 1er mars 2022, de nouvelles mentions sont rendues obligatoires sur les publicités automobiles, en lien avec la loi Climat du 22 août 2021 et la loi LOM (loi d’orientation des mobilités) du 24 décembre 2019. Cette nouvelle règlementation a notamment pour but de sensibiliser les automobilistes à des alternatives plus écologiques. … Lire la suite »
Téléréalité, déboires intestinaux, droit à l’image et responsabilité civile – Commentaires de Caroline Mas parus dans Légipresse
La Cour de cassation énonce que les dispositions de l’article 9 du code civil, seules applicables en matière de cession de droit à l’image, relèvent de la liberté contractuelle et ne font pas obstacle à celle-ci dès lors que les parties ont stipulé de façon suffisamment claire les limites de l’autorisation donnée quant à sa… Lire la suite »
Protection des consommateurs et pratiques commerciales trompeuses et illicites : les apports de l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 – Article publié dans Légipresse
L’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 vient transposer la directive européenne du 27 novembre 2019 pour répondre à un souci de modernisation du cadre juridique de la protection des consommateurs, en adaptant les règles existantes à la transformation numérique et en renforçant leur effectivité. Télécharger l’article publié dans Légipresse
Piratage informatique : l’exploitation des données personnelles pour lutter contre les fraudes informatiques
Le schéma est classique : une personne physique ou morale se trouve confrontée à une fraude informatique et récupère par ce biais des (maigres) informations sur son fraudeur (comme une adresses IP, un numéro de téléphone, des coordonnées personnelles, etc). L’utilisation de ces données est-elle licite au regard des dispositions du RGPD ? … Lire la suite »